Proposition Le Cour, 9 mars 1891. Doc. Pari., no

y. Oyf., p. 672.

37. — Proposition de loi ayant pour objet d'établir l'assurance obligatoire et gratuite des ouvriers contre les accidents du travail, par M. Vian, 20 juin 1891. Doc. Pari., no 1526; /. Off,, p. 1495.

38. — Rapport fait au nom de la commission du travail sur les divers projets et propositions concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et l'organisation de l'assurance obligatoire, par M. Louis Ricard (Seine-Inférieure), 25 févr. 1890. Doc. Pari., no 1926; /. 0/f., p. 301. (Ce rapport est accompagné de 15 annexes. 11 est reproduit avec les annexes 12 à 15. (Bulletin du Comité Perm., 1892, p. 81-190.)

39. — Délibération unique, séances des 18 mai, 3, 5, 6, 8 et 10 juin 189*^. y. Oyf.,p. 1441, 1578, 1607, 1622, 1645, 1664. (Adoption du projet.)

§ 43. - Cinquième phase (1393-1896)

40. — Transmission du projet voté à la Chambre, 26 juin 1893. Doc. Pari., no 223; /. Off., p. 488.

41. — Rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire, pai* M. Poirrier (Seine), 3 avril 1895. /. Oyf., p. 277. (Contient en annexes les projets votés en 1888, 1890, 1893.)

42. — Première délibération^ 10, 11 et 13 juin 1895. /. Off., p. 579, 589, 599.

476 SBGOND APPENDICE

^^. — Rapport supplémentaire... par M. Poirrier, 28 juin 1895. Doc. Pari., no 146; /. OjfT., p. 277.

44. — Suite de la première délibératiorij 4 et 3 juillet, 28 octobre, 7, 8, 21, 22, 25, 26, 28 nov., 2, 3 et 5 déc. 1895 J, Off., p. 722, 759, 765, 866, 88*^, 89*^, 919, 937, 948, 961, 973, 1002, 1020, 1032. (Adoption du projet.)

45. — Nouvelle rédaction présentée par la commission pour la deuxième délibération, le 20 janvier 1896. V. n» 47.

46. — Deuxième délibération, séances des 28 et 30 janvier 1896. J. Off.^ p. 21 et 33. (Renvoi à la commission du contre-projet Bérenger.)

47. — Rapport... Thévenet, 2 mars 1896. Doc. Pari., n© 48. (Reproduit en annexe les projets votés à la Chambre en 1893, au Sénat en 1895, et le texte préparé pour la deuxième lecture.)

48. — Suite de la deuxième délibération^ les 17, 19, 20, 23, 24 mars 1896. J. Off., p. 33, 252, 265, 279, 298 et 319. (Adoption du projet.]

Texte adopté le 24 mars 1896, et Extrait des délibérations du Sénat. Bull. Com. Perm., VII, janv. 189(5, p. 166-184.

§ § 4iet 45. - Sixième phase (1893-188...)