CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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50. — Proposition de loi sur les accidents dont les marins et les pêcheurs sont virlimes dans rexercire de leur profession, 25 janvier 1895, du vicomte de Montfort. Doc. Pai-I., n» .305; J. 0/f,y p. 89. (Renvoyée à la commission de la marine.)

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