CHAPITRE PREMIER

LA RESPONSABaiTÉ DES AGCIDRNTS INDUSTRIELS DANS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE FRANÇAISES ET BELGES

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là 5 Origine romaine de l'art. 1382 du Code Civil. — La

loi Aquilie là 4

6 à 8 Les articles 1382, 1383, 1384 du Code Civil sont-ils on principe applicables aux accidents atteignant les ouvriers dans leur travail. (Jurisprudence

française) 4à 6