Responsabilité du commettant, à raison du dom

mage causé par ses préposés (art 1384, % 3). —

Droit Romain. — Actions noxales 16 et 17

21 à 24 Caractère de la responsabilité de l'article 1384; res-

ponsabilité du fait d'autrui 17 & 21

25 et 26 Fondement de cette présomption 21 à 2S

27 à 29 Etendue de la responsabihté civile du commettant.

Que doit-on entendre par préposé? 23 à 25

30 & 32 De quels faits répond le commettant ? 25 à 27

33 à. 35 Dans quelle mesure le commettant est tenu .... 27 à 29

36 . .. Les préposés des personnes morales de droit privé. ... 29

37 et 38 Personnes^morales de droit public. — Etat .... 29 à 32 39 à 42 Clauses d'irresponsabilité ; leur validité et leur effet 32 à 36

TABLB DBe MATIÈRES 5il