SOLUTIONS SOCIALES DE LA QUESTION

Seciion !'•

L'Antiquité romaine. — Le Moyen-Age et l'Ancien Régime. — Collegia, Ghildes, Corporations el Confréries. — Chartes de concession de mines.

43. — Objet du chapitre. — Après avoir étudié la question des accidents de l'industrie, quant à la responsabilité qu'ils engendrent, je dois maintenant quitter le terrain du droit pour celui de l'assistance, et passer en revue les différentes institutions qui ont jadis subvenu à la réparation de cette variété de dommages, et qui y pour\^oient encore aujourd'hui ; je veux parler des institutions professionnelles, mutuelles et patronales, des caisses d'Etat, et enfin des sociétés d'assurances commercialement organisées.

44. — Le travail servile à Rome. — Comme dans le chapitre premier, je remonterai à l'antiquité romaine. On sait qu'à Rome, dans le Haut Empire, l'industrie s'était beaucoup développée. Nous pouvons même parler de grande industrie. Si la question des accidents ne se posa pas, c'est que l'organisation économique reposait sur le travail servile. Les ouvriers employés au tissage ou à la teinturerie, par exemple, et qui s'élevaient parfois à plusieurs centaines dans une seule entreprise, étaient des esclaves. Lorsque l'un d'eux était malade ou blessé, le maître le faisait soigner, cela est évident, mû, à défaut de tout sentiment d'humanité, par son intérêt personnel ; mais, comme il en est aujourd'hui pour les animaux domestiques, la valeur

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de Tesclave était la limite des sacrifices du propriétaire. On sait que le vieux Caton recommandait aux paysans dans son de Re Rusticâ^ de vendre les vieilles ferrailles et les esclaves devenus incapables de travailler. Comme ils trouvaient rarement d'acquéreurs, rhabitude se répandit de les abandonner, au point que ' des mesures législatives durent intervenir, notamment un édit de Claude bien connu (C. 7, 6, de lat, lib. tolL^ 1, 3) qui punit ces maîtres barbares de la perte de leur propriété.

45. — Le travail libre. — Les corporations funéraires et d'artisans. — Le travail libre qui n'avait jamais complètement cessé d'exister, se développa surtout au Bas Empire. Nul n'ignore que les artisans se groupèrent en corporations qui devinrent obligatoires. A côté de ces communautés de métier il faut signaler de très nombreuses associations de funérailles. Ces deux sortes de collegia avaient-ils un rôle en ce qui concerne l'assistance aux malades et aux infirmes ? La question est des plus discutées entre les auteurs modernes. Les uns pensent que les collèges funéraires se comportaient à peu près comme les associations de même nature existant de nos jours en Angleterre : à la mort d'un associé, non seulement il était, dit-on, pourvu à ses funérailles, mais des contributions volontaires assistaient les veuves, les orphelins et les membres nécessiteux eux-mêmes. Quant aux corps de métier, on admet, assez généralement, qu'ils constituaient de véritables associations de secours mutuels. M. Liebenam (l), dont l'ouvrage fait autorité, convient qu'il est impossible d'invoquer, à l'appui de cette opinion, des témoignages formels, à une exception près, relative à une association militaire. Il s'appuie sur l'expression concordid, que l'on trouve dans quelques inscriptions, et surtout sur ce fait que les associations acceptaient parmi leurs membres des

(1) Zur geschichte tind organisation des JRœmischen vereinwesens. Drei untersuchungen von W. Liebenam, Dr. phil. prival-docent an der Universitœt Jena. Leipzig, Teubner, 1890. V. not., p. 258 et 2(K).

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personnes exerçant d'autres métiers ; ainsi, par exemple, un faber tignuarlus faisait partie du collège des dondrophores de Rome et un foulon de celui de Pola.

L'absence de tout renseignement direct est, pour M. Waltzing (i), un argument décisif en faveur de la thèse contraire, d'après laquelle, ni les collèges funéraires, ni les collèges d*artisans ne constituaient des sociétés de secours mutuels. « Sans doute, dit-il, on peut admettre que parfois les confrères se cotisaient pour secourir un sociétaire malheureux, mais de pareils secours, dépendant de la bonne volonté de chacun, devaient être rares et passagers ; on n'en trouve aucun exemple, aucune trace. Quant à une assistance permanente, prévue par les statuts, on ne peut l'admettre. Nulle part, ni dans les auteurs, ni dans les inscriptions, on ne parle de cotisations extraordinaires, ni de libéralités affectées au soulagement des indigents ou des infirmes. Dans les collèges funéraires, la caisse avait une destination précise, imposée par la loi, à savoir les funérailles. Nulle part il n'est question d'une autre caisse charitable. Le silence n'est pas moins complet pour les collèges d'artisans, w

46. — Moyen Age et temps modernes, Obsen^ation générale. — Si nous laissons de coté l'antiquité, pour le Moyen Age et les temps modernes, nous trouverons des documents en assez grand nombre, mallieureusement encore épars et difficiles à réunir. Avant d'aborder ceux que nous avons pu recueillir dans une recherche forcément trop rapide, nous ferons une triple remarque. D'abord le problème de la réparation des accidents du travail ne s'est 'pas posé avant la seconde moitié de ce siècle. Autrefois, les blessés étaient secourus à titre de malades ; on confondait l'accident et la maladie, les

(1) Waltzinf», prof, à l'Univ. {{(^ Li^fjo, Etude his/ori(/ue sur les cor fiorat ions profession ne/ f es chec les /iomnins, flepuis les orir/ines Jusqu'à la chute de VEmjtire Romain ; iin'iii. cour. ï)ar VXc. Koy. do Bt^l^iquo, I, Le droit d'association à Home. Les collèges professionnels considérés comme associations privées, in-8. Louvain, IVHors, 181)5. V. not., p. 145, 300 et siiiv.

infîrmilés résultant de causes extérieures avec celles qu'aiïK^ne l'âge. Souvent même l'assistance des malades rentrait dans la charité aux pauvres. En second lieu, sauf de très rares exceptions, les secours ne constituaient pas un droit pour qui les obtenait, mais une aumône, expression qui, d'ailleurs, n'avait autrefois rien de blessant. Enfin, le chiffre de ces secours était variable, dépendait des ressources de la caisse, et, sauf encore des hypothèses très rares, on ne connaissait pas les tarifications en usage dans les sociétés de secours mutuels et d'assurance (i).

47. — Les ghildes germaniques^ scaîidinaviques et saxonnes, — Elles étaient de trois sortes : les unes purement religieuses, d'autres groupaient les marchands et les artisans, et d'autres enfin avaient un but de protection mutuelle (Conjurât iones^ en France, Schtitzgelden^ en Allemagne, Socialgelds^ en Angleterre).

Leurs statuts portent fréquemment qu'une somme d'argent sera donnée au confrère tombé dans le besoin par suite de maladie, blessure ou vieillesse (ghildes d'Eric, de Kanut, d'Oldensée, de Flensbourg). Souvent, les frères doivent visiter le malade, le veiller même (ghilde d'Eric); et enfin les funérailles étaient généralement à la charge de l'association (ghilde de Sainte- Catherine, de Berwick, ghilde» des foulons de Lincoln) (2).

48. — Les corporations à Rome après la chute de F Empire Romain. — L'ouvrage de M. Rodocanachi(3) nous montre l'assistance mutuelle fort développée dans les corporations de la Rome des papes. Les associés devaient visiter et consoler leurs confrères lorsqu'ils étaient malades ou prisonniers, assister à leurs obsèques,

(1) Mon confrrro, M. Martin Saint-Lron, qui prépare un important ouvragp sur rhisLoin» des cor|)orations, lequel paraîtra bi<mtôl, je l'osprre, a bien voulu guidor mi*s rocherehos ; je tiens de sa complaisance une partie des ren^eigneuKMits qui vont suivre.

(2) Consulter l'ouvraj^e IW's important publié en 1870 par M. Toulmin-Smith : The original ordinances of more than hundred early English gilds, et la savante pn-t'aee de M. Brenlano.

(3) Les Corporations ouvt^ières à Home depuis la chute de l'Empire Romain, 2 volumes in-f». Paris, A. Picard, 1894.

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qui se faisaient aux frais de la corporation lorsque le défunt ou ses héritiers étaient trop pauvres pour y subvenir. On relève en outre dans les statuts de quelques corporations des dispositions curieuses relatives à l'assistance en cas de maladie ou de blessures. Je signalerai, notamment, ceux des pêcheurs (p. 130) : « Sitôt que les consuls apprenaient qu'un associé était malade, ils prévenaient le médecin de la corporation, qui se rendait auprès de lui, accompagné des consuls et des infirmiers ; ceux-ci devaient le visiter au moins une fois par semaine ; si son étM l'exigeait, on le transportait à Thôpital; en tout cas, il avait droit à un secours soit en argent, trois giuli, soit en nature, une poule et une livre de confettis, ou un pain de sucre. » Chez les poissonniers (p. 144), les infirmiers étaient chargés de porter de bonnes paroles et un peu d'argent aux malades et prisonniers, non toutefois sans s'être livrés à une minutieuse enquête : les accidents survenus par suite d'une rixe de taverne ou quelque aventure de mauvais lieu, ne donnaient droit à aucun secours (ce qui prouve que les victimes d'accidents professionnels étaient secourues). Les mêmes infirmiers visitaient les filles et veuves des membres décédés, s'informaient de leurs besoins et de leur moralité et proposaient à la corporation, s'ils le jugeaient nécessaire, Tallocation d'une aumône ou la promesse d'une dot .Enfin, pour borner ces citations, je mentionnerai les doreurs (p. 458), qui remettaient aux malades dignes d'intérêt deux pains de sucre en signe d'amour confraternel.

49. — Les corporations en France et les confréries (t). — Les avantages du régime corporatif en

,1» Consulter notamment E. Lovassoiir, Histoire des classes ouvrières en France, depuis la conquête de Jules César, jusqu'à la Révolution, 2 vol- in-8». Paris, Guillaumin, 1859 (Cs. I, p. 470) ; ot uno Histoire des classes ouvrières depuis 1789 jusqu'à nos jours, 2 vol. 8». Paris, Hachrtto, 1867 (Cs. I, p. 59) ; Ilubort Valloroux, Les Corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels en France et à l'étranger, iu-8», XXI — 423 p. Paris, Guillaunnn, 1885; Fagnioz, Etudes sur l'industrie et ta classe industrielle, à Paris, auœ xiii» et xiv« siècles, ■ Bibliothôque de l'Kcolc des Hautes Eludes, 33" fascicule); Franklin, Alf., Les Corporations ouvrières de Paris du xii« au xviii" siècle, in-8». Paris, 188-4.

matière d'assistance sont très discutés. « On se complaît, dit M. Levasseur, à chercher dans la corporation le modèle d'une protection vigilante des maîtres à l'égard de leurs compagnons ; à dire que la charité chrétienne, exercée en faveur des ouvriers pauvres ou malades, était la rançon du privilège dont jouissaient les maîtres. Il n'en est rien : ni les compagnons ni les apprentis n'avaient, dans la plupart des corporations, droit au secours ; ils n'étaient pas plus admis au bénéfice de l'aumône qu'aux autres avantages de la communauté. A ce titre, la corporation pourrait passer pour une société de secours nmtuels si les secours y eussent été donnés comme un droit acquis plutôt que comme une aumône sollicitée (t\. » M. Sérullaz, renchérissant, proclame que « les corporations n'ont aucune ressemblance avec les sociétés de secours mutuels; que ce sont des associations avides de privilèges et de monopoles, qui n'ont rien fait pour améliorer le sort des classes déshéritées ; c'est le reproche le plus grave qu'on puisse leur adresser <^. »

50. — Voilà une condamnation lestement prononcée. Plutôt que de prendre parti entre les deux opinions, il est préférable de consulter les decuments, j'entends ceux qui sont facilemeTït accessibles. II convient tout d'abord d(» recourir au Lw7^e défi Afrsfiers^ d'Etienne Boileau^s;. Les statuts contenus dans ce recueil ne contiennent que fort peu de dispositions relatives à l'assistance. Il y est parfois question d'une boife de secours alimentée non par des contributions volontaires, mais seulement par des droits d'entrée et surtout des amendes; voici les termes généralement employés : « desqueux amendes, 2 sous à leur confrarie pour les poures de leur nïestier soutenir. » (Tailleurs de robe,

(1) Histoire des c/asses ouvrières depuis 1789, I, p. 59.

(2) Les. Sociétés de secours mutuels et la question des retraites. Lyon, \m), p. (Vj.

(3) 11 v.n rxislo doux ('"«Jitions, I'huc publi(''0 par M. [)i»ppinf?,<Mi 1837, dans la colloetion des documents inôdits sur l'histoire de France; la sccond(*, par MM. Lcspiuasse et Bonnardot, dans VHistoire générale de Paris. Inipr. nat., 1879. V, introd. , p. xcvii, La confrérie.

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édition Depping, p. 153 ; cordouaniers, p. 229, gantiers, p. 242.)

51. — Rares, encore au xiii® siècle, les confréries se sont beaucoup développées par la suite et, dit M. Hubert Valleroux, au xv« siècle pas une communauté de métier qui ne constitue en même temps une confrérie. Ces deux associations se confondaient le plus souvent par la façon dont elles étaient composées. Mais il n'en était pas toujours ainsi : M. Fagniez (p. 34) nous cite des confréries admettant des étrangers à la profession; et, ceci est important, dans certains métiers, les ouvriers, les valets, comme on disait alors, avaient une confrérie distincte; il en était ainsi notamment pour les merciers et les cordonniers de Paris, pour les chaussetiers et menuisiers de Bordeaux.

En général, la confrérie ne so distinguait de la communauté que par son organisation et son but: la célébration d'offices religieux, les repas de corps et Vassistance nmtuellel

52. — Elle consistait souvent dans l'entretien de lits dans des hôpitaux.

^e n'insisterai que sur celles de ces fondations qui profilaient aux compagnons : tel était le cas , par exemple, de cet hôpital de Saint-Julien et Saint-Genest, fondé par les ménétriers, émus de la détresse d'une pauvre paralytique, la Fleurie de Chartres, « laquelle était en une petite charrette et n'en bougeait ni jour ni nuit '*) )) ; des « deux lits garnis » entretenus k l'hôpital Sainte-Catherine par les ouvriers pourpoint iers de Paris, qui subvenaient seuls, par une cotisation régulière, au soulagement de leurs camarades pauvres (2).

Nous pouvons en rapprocher les statuts de la corporation des jupiers de Montpellier qui datent de 1320, d'après lesquels chaque compagnon devait verser « h la charité » une obole par semaine, laquelle somme le

(1) Cet «'xomplo, tiiv drs Antiquitèa de Paris, rsl (ivs «•onmi ; ii est rapport'- nutamntent (iaiis un article de VAssor/alion Catholique, 1S82, i*' seni., p. 28îK^00, sur les confréries ouvrières.

(2/ Fagniez, op. cit., p. 89.

maître retenait sur le salaire ou payait de sa bourse (*).

Les fondations charitables des nionnayeurs de Paris, Rouen, Troyes et Montdidier, qui datent du xiv® siècle, étaient établies, au contraire, à frais con)nuins, par les maîtres et par les compagnons : les premiers contribuant à raison d'un denier tournois par semaine ; les seconds versant la même somme par mois (2.

53. — Enfin, le xiv® siècle nous offre un exemple des plus curieux « d'une véritable société de secours mutuels (3), fondée par les corroyeurs de robes de vair, afin de venir en aide à ceux d'entre eux que la maladie réduisait au chômage. Les ouvriers qui voulaient participer aux avantages de cette société payaient un droit d'entrée de dix sols avec six deniers pour le clerc et versaient une cotisation d'un denier par semaine ou deux par quinzaine. Les membres qui se trouvaient débiteurs de plus de six deniers ne pouvaient obtenir l'assistance qu'après s'être libérés. Le droit d'entrée et les cotisations étaient reçus par six personnes du métier, élues annuellement, ainsi que le clerc, par la corporation à laquelle ils rendaient compte. Ces fonds étaient employés exclusivement à secourir les ouvriers malades; pendant la maladie, on leur donnait trois sols par semaine; trois sols pour la semaine où ils entreraient en convalescence (pour la semaine qu'il relèvera, dit le texte) et trois sols « pour soy efforcer, » c'est-à-dire pour leur permettre de se rétablir entièrement ; mais aucun secours n'était accordé à ceux qui s'étaient attiré des blessures par leur humeur querelleuse, « leur diversité, » dit le texte. »

L'association des corroyeurs de vair' ressenïble, on le voit, de point en point, à nos sociétés modernes de secours mutuels, par le droit qu'elle conférait à ses par-

(1) KUulo hlsl()ri(|uo sur los ancic'nncs corporations iVavïs oi idi'tiors (le Montpellier. {Assoc. Cath., 188.3, 2« seni., p. 4'W.)

(2) Lovasnier, Gabriel, l.o régime éeononii(|ue des anciennes corporations ; l'assistance mutuelle. (Assoc. Cath., 188i, 2*seni., p. 290-306, et 552-565. )

(3) Fdgniez, op. cil,, p. 39, si. du lOfév. 1319.