ECT. I*"®. — ANTIQUITÉ, MOTEN-AGE ET TEMPS MODERNES

licipants à une allocation déterminée d'une façon aussi . précise que les cotisations. Le contraste est très grand avec les institutions de même nalure qui, loin de tarifer les secours, les font dépendre non seulement de Tétat de la caisse, mais encore de la libre appréciation des administrateurs de la corporation ou confrérie : « Tous ces deniers seront mis en la bourse Notre-Dame, et s'il y a poure confrère qui soit malade on lui donra pour Dieu, » disent les statuts des tailleurs de Soissons (tK « S'il se trouve de véritables pauvres, non par défaut de conduite, mais par la suite de malheurs dont ils sont accablés, il leur sera distribué, sur les fonds oisifs et du consentement des syndics, greffiers et anciens, une somme jugée convenable pour leurs pressants besoins <2). »

On voit dans une autre confrérie &) , les prévôts « tenir buflFet pour départir l'argent apporté par le collecteur, savoir aux malades frères ou sœurs son lot selon leurs consciences. »

54. — Je finirai mon énumération avec les statuts de la communauté des pains d'épiciers, février 1596 W, qui renferment une clause assez curieuse (art. 45) : « Si un compagnon était malade, en quelque lieu, et les autres compagnons en sont (sic) avertis, incontinent qu'ils le sauront, ils seront tenus de se détourner de leurs chemins, visiter et conforter, et là demeurer pour le secourir trois jours à leurs dépens, puis le faisant savoir aux dits jurés s'il vient à décéder, portant lettres testimoniales de la paroisse où ledit compagnon sera décédé, escrites de la main d'un notaire, ou bien du curé de ladite paroisse, lesdits jurez seront tenus de lever sur chacun compagnon deux sols six deniers pour payer et restituer à ceux qui auront servi et fait enterrer le défunt. »

(1. Fagniez, op. cit., p. 39.

(2) Stat. des Maîtres Ecrivains do 1727, art. 29.

(3) Confr. du Saint-Sacronacnt (1635), citée par l'abbi' Ouin Lacroix, Les Corporationê d'arts et métiers et les Confréries dans la capitale de la Normandie, p. 431.

(4) De Lamarre, Traité de la police, HT, p. 485.

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55. — Ces institutions charitables, en pleine prospérité au XV® siècle, se sont-elles développées, perfectionnées dans la suite ? Cela est fort douteux, et mon maître, M. Esmein, les croit en décadence au XVIII® siècle ; dans les confréries, les cérémonies religieuses et les repas de corps absorbaient tous les fonds, au détriment des œuvres d'assistance. Il ne semble pas d'ailleurs, que l'édit de 1776, en supprimant les jurandes et communautés de métier, ait eu des conséquences fâcheuses. Je me bornerai à renvoyer à l'article 15 de cet édit, qui décide que les évéques diocésains régleront le sort des fondations des confréries.

56. — Concessions royales de mines, — Existe-t-il des actes royaux relatifs à la question ? Oui, en matière de mines (D. Un édit d'Henri IV, du 14 mai 1604, prescrit un prélèvement d'un trentième sur le produit de chaque mine : « sur la masse entière de ce qui en proviendra de bon et de net, pour l'entretènement d'un ou deux prêtres, selon qui en sera besoin, tant pour dire la messe à l'heure qui sera réglée tous les dimanches et jours de fête, administrer les sacrements, que pour Ventretènement d'un chirurgien et achat de médicaments. »

Un édit de Louis XV, de septembre 1739, supprima ce droit du trentième, « sauf aux concessionnaires à pourvoir eux-mêmes aux dépenses sur ce nécessaire et au grand maître des mines, et à son lieutenant de veiller à ce qu'il soit pourvu aux secours spirituels et temporels aux ouvriers et autres employés aux dites mines.»

Section II

Le XIX* siècle. - Institutions d'Etat. — Caisses de secoure. — Compagnies d'assurances. — Mutualités

57. — Décret de 1813 sur les mines. — La disposition de redit d'Henri IV, que j'ai citée au précédent

(i) Traité de législation des mineSf par Louis Aguillon, t. II, p. 351.

chapitre, se trouve reproduite dans le décret du 3 janvier 1813, sur l'exploitation des mines, qui est encore en vigueur :

« Art. 15. Les exploitants seront tenus d'entretenir sur leurs établissements, dans la proportion du nombre des ouvriers ou de l'étendue de l'exploitation, les médicaments et les moyens de secours qui leur seront indiqués par le ministre de l'intérieur, et de se conformer à l'instruction réglementaire qui sera approuvée par lui à cet effet.

Art. 16. Le ministre de l'intérieur, sur la proposition des préfets et le rapport du directeur général des mines, indiquera celle des exploitations qui, par leur importance et le nombre des ouvriers qu'elles emploient, devront avoir et entretenir à leurs frais un chirurgien spécialement attaché au service de l'établissement.

Un seul chirurgien pourra être attaché à plusieurs établissements à la fois si ces établissements se trouvent dans un rapprochement convenable. Son traitement sera à la charge des propriétaires, proportionnellement à leur intérêt. »

58. — Clauses et conditions générales des entreprises de travaux publics. — L'organisation des secours aux ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, réclamée en 1837 dans une brochure de M. Emmery (i^ fut réalisée par un arrêté ministériel du 15 décembre 1848, modifié par un autre arrêté du 22 octobre 1851.

Les travailleurg blessés ou malades sont soignés gratuitement à l'hôpital ou à domicile. Pendant la durée de l'interruption du travail ils reçoivent la moitié du salaire qu'ils auraient pu gagner. Ceux qui sont traités à l'hospice ne reçoivent cette indemnité que s'ils sont mariés ou chargés de famille. Lorsque, par suite de blessures, ils sont devenus impropres au travail de leur profession, ils reçoivent la moitié de leur salaire pendant une année à partir du jour de Tacci-

(SO) Cité par M. Aucoc, Confér. de Dr. adm,, t. Il, p. 191.

dent. En cas de mort, la veuve ou la famille reçoivent une indemnité de trois cents francs. Les secours peuvent être augmentés par décision du ministre des travaux publics.

Aux termes de l'article 16 du cahier des clauses et conditions générales de 4 866, l'entrepreneur devait, pour faire face à ces dépenses, supporter sur les sommes dues par l'administration une retenue de 1 0 0 ; cette retenue, d'après le texte de 1848, portait sur les salaires seulement, mais s'élevait à 2 0/0.

L'arrêté ministériel du 16 février 1892 a modifié cet article. La retenue n'est plus fixée d'une façon uniforme et l'entrepreneur devra se soumettre à toutes les charges qui résulteront des lois existantes ou à promulguer. Voici la rédaction nouvelle : « Pour le fonctionnement du service médical et l'allocation de secours aux ouvriers atteints de blessures ou maladies occasionnées par les travaux, à leurs veuves et à leurs enfants, Tentrepreneur est soumis aux retenues qui résultent soit des lois, soit des décrets et arrêtés ministériels en vigueur au moment de l'adjudication. La partie de ces retenues qui reste sans emploi à la fin de l'entreprise est remise à l'entrepreneur. »

Si les dépenses dépassent la retenue, l'excédent reste à la charge de l'Etat.

59. — Caisse d'assurance de VEtat, — On sait qu'une loi du 11 juillet 1868, complétée par un décret du 10 août suivant, modifié par un autre décret du 13 août 1877, a créé, sous la garantie do l'Etat et fait gérer par la Caisse des Dépôts et Consignations, deux caisses d'assurances. Tune en cas de décès, l'autre « ayant pour objet de servir des pensions viagères aux personnes assurées qui, dans l'exécution de travaux industriels et agricoles, seront atteintes de blessures entraînant une incapacité permanente de travail, et de donner des secours aux veuves et aux enfants mineurs des personnes assurées qui auront péri par suite d'accidents survenus dans l'exécution desdits travaux. » Cette caisse reçoit des assurances individuelles (art. 8) et des

assurances collectives (art. 18). Ses ressources se composent des cotisations (qui sont de huit, cinq ou trois francs), d'une subvention de TEtat inscrite au budget, de dons et legs faits à la caisse, qui se trouve ainsi constituée en personne morale. Les accidents sont divisés en deux classes : ceux entraînant une incapacité absolue de travail, et ceux qui, ne causant qu'une incapacité partielle, ne donnent droit qu'à la moitié de la pension ; celle-ci s'établit sur un capital égal à six cent quarante fois le montant de la cotisation annuelle avec un minimum de 200 francs qui, grâce à la subvention de l'Etat, est toujours atteint. En cas de mort de l'assuré, sa veuVe, ses enfants, ses parents sexagénaires ont droit à un secours égal à deux années d'arrérages. Les rentes sont servies par la Caisse de retraites pour la vieillesse à laquelle la Caisse d'assurances verse le capital nécessaire.

Les administrations, les établissements industriels, les compagnies de chemins de fer, les sociétés de secours mutuels, les communes peuvent assurer collectivement leurs ouvriers, membres ou sapeurs-pompiers; cette forme d'assurance était rendue en fait impraticable par l'exigence de listes nominatives, qui ont été heureusement supprimées par l'article 9 du décret de 1877.

L'organisation de cette caisse est des plus critiquables. On lui reproche de ne pas servir d'allocation en cas d'incapacités temporaires, de ne payer jamais d'indemnités en capital, et surtout de ne pas faire varier les primes à raison de la diversité extrême des risques qui existe entre les industries. L'Etat acceptait ainsi par avance la charge de tous les métiers présentant des dangers exceptionnels et rejetés par l'assurance privée, et si le Trésor évita les énormes pertes qui semblaient devoir fatalement résulter d'une pareille imprévoyance, cela tint d*abord à ce que l'administration chargée de gérer la caisse se soucia fort peu de la faire connaître et de lutter sur le terrain commercial avec les agents des compagnies, et ensuite à ce

que les patrons préférèrent de beaucoup recourir à ces derniers qui les couvraient de leur responsabilité civile.

Cette tentative d'assurance par l'Etat aboutit à un échec lamentable, non qu'elle ait amené un déficit, comme on le croit à tort, car les comptes se balancent par un excédent énorme, lequel a sa source dans une subvention de 2.100.000 fr. versée au début, qui, avec les arrérages encaissés, s'élève aujourd'hui à plus de cinq millions de francs, somme qui dépasse de beaucoup les cotisations perçues de 1868 à 1894 et qui, pour 30.000 assurés, ont atteint 230.510 fr.

Il a été réglé en 1894 sept sinistres, six ayant entraîné une incapacité permanente, et un la mort de la victime, et encore, sur ces sept sinistres, deux seulement s'étaient produits dans l'année.

60. — Sociétés de secours mutuels, — Si l'Etat a, jusqu'à présent, peu fait pour la solution du problème des accidents industriels, l'initiative privée, au contraire, sans le résoudre complètement, s'est signalée par des tentatives qui, pour n'être que partielles, n'en sont pas moin& des plus heureuses.

On pourrait penser que les sociétés de secours mutuels ordinaires jouent ici un rôle important. Ce serait une erreur. La plupart d'entre elles, en effet, excluent de leur sein les personnes appartenant à des métiers dangereux, mineurs, carriers, maçons, charpentiers, chauffeurs, etc. W ; elles n'ont même que fort peu contribué à recruter des adhérents à la caisse de l'Etat. On peut les considérer comme absolument négligeables, surtout quand on les rapproche des résultats remarquables obtenus par les caisses de secours ou d'assurances, groupant les travailleurs d'une usine ou d'une même industrie.

61. — Les sociétés ouvrières de production. — Elles ont organisé entre leurs membres des associations de secours mutuels qui fonctionnent de la façon la plus

(1) SéruUaz, Les Sociétés de secours mutuels, p. 229 et suin àot, p, 234 et 251.

SECT. II. — LE XIX« SIÈCLE 5i

satisfaisante. Je ne citerai que celle de la maison Leclaire (*) qui assure aux sociétaires malades ou blessés les visites du médecin de la société, les médicaments et des secours pécuniaires qui sont de 2 fr. 50 par jour pendant six mois ; passé ce délai, il est statué par rassemblée générale sur la question de savoir si les secours doivent être continués ou si le sociétaire doit être mis à la retraite. Des pensions viagères sont, en effet, accordées à tout ouvrier, sociétaire ou non, qui, par suite d'un accident arrivé en travaillant pour la maison, se trouve dans l'impossibilité de gagner sa vie. Les rentes sont réversibles pour moitié sur la tête des veuves et enfants mineurs.

Au Familistère de Guise, l'assurance mutuelle contre la maladie se monte à 182.000 fr. par an ; elle est alimentée par des retenues et les amendes ; elle sert des allocations mensuelles variables suivant que la victime est associée (75 fr. pour les hommes, 45 fr. pour les femmes), sociétaire (60 et 35 fr.) ou participante.

Il est intéressant de rapprocher de ces admirables organisations les mines du Rancié, dans TAriège, application si peu connue et si ancienne, puisqu'elle remonte à plusieurs siècles, du principe, que Ton croit nouveau, de la mine aux mineur s\

Une ordonnance du 25 mai 1843, confirmant et renforçant des anciens usages, a réorganisé la caisse de secours, au profit de laquelle chaque ouvrier doit extraire mensuellement deux voltes ou voyages supplémentaires, cotisation en nature qui équivaut à 1 fr. 10 par mois (^).

62. — Institutions patronales. — Caisses de secours en cas de maladies et d'accidents. — On voit que, dans les associations ouvrières, les secours en cas d'accident ne sont pas distingués de ceux de maladie. Il en est de même de la plupart des fondations par lesquelles de

(1) Maison Leclaire... Règlement de la Société de prévoyance et do secours mutuels, in-8«. Paris, Guillaumin, 1877, p. 75 et suiv.

(2) Hj'^'emat, L'industrie houillère. (Associatioji Catholique, 1880, %• sem., p. 460-481.}

grands industriels, comprenant les devoirs moraux et sociaux qui leur incombent envers leurs ouviicis, se sont efforcés d'en améliorer la condition matérielle, d'en relever la situation morale (i).

Nombreux sont les patrons qui ont fondé une société de secours mutuels entre leurs ouvriers et employés, qui l'administrent généralement eux-mêmes. Us se sont chargé au moins des frais généraux et de l'administration, comme à la caisse de la société de la Vieille-Montagne, alimentée par un prélèvement sur les salaires, variant,, selon les établissements, entre 1 et 5 %, et s'élevant en moyenne à 2,93 %-

Le plus souvent, les chefs d'industrie ont alloué à ces caisses, pour combler les déficits, de très importantes subventions, comme la compagnie des petites voitures de Paris, dont les sacrifices s'élèvent par an à 223.000 fr.; comme la maison Mame, à Tours, la société Schneider, du Creusot, ces deux entreprises si célèbres, tant au point de vue social qu'au point de vue industriel.

63. — Le plus souvent les contributions patronales sont déterminées d'une façon précise par les statuts. On verse d'abord à la caisse les amendes, dans les établissements oii elles existent encore ; et-, en outre, les chefs d'industrie ajoutent aux prélèvements sur les salaires une somme qui, chez MM. Peugeot, est du tiers des cotisations des sociétaires, et qui, le plus souvent, les égale. Tel est le cas pour la maison MuUer et Roger (où le versement de l'ouvrier est d'un franc par quinzaine), et surtout dans l'industrie des mines. Dans les charbonnages de Mariémont et Bascoup, en Belgique, la société paie la moitié de la cotisation fixée à 0 fr. 75 0/0 du salaire. Pour alimenter la caisse de Blanzy, la retenue, qui est de 2 fr. 50 0/0 du salaire

(i) Consulter comme ouvrages généraux : Leroux, Nouvel ordre de récompenses.,. Paris, 1867 : Exposition universelle de 1889, Economie sociale, section XIV. Rapp. de M. Cheysson. Paris, 1892; Brice, (Hubert), Les institutions patronales, Paris, 1894. V. la Bibliographie, en appendice*

(les ouvriers, et de 1 O'O des appointements des employés et ingénieurs, se complète par une subvention égale de la compagnie, qui se montait, en 1888, à iio.OOO francs, et des dons volontaires. Il en est de même dans toutes nos sociétés houillères, à Anzin comme dans les différentes compagnie^ qui exploitent le bassin de la Loire et dont les institutions remontent à trente ans i^\

M. Keller évaluait le total des allocations en 1882, pour malades et retraites, dans les mines, à 4 1/3 O/.O du salaire, dont moitié à la charge des compagnies. M. Castelnau donnait, pour les entreprises du bassin de Saint-Etienne, en 1892, le chiffre de 6,16 0,0, dont 4,50 0/0 à la charge des patrons, et M. Duporcq, pour celles du Pas-de-Calais, en 1893, indiquait, comme pourcentage, 5,56 0/0, dont moitié seulement à la charge des ouvriers (2).

A la grande cristallerie de Baccarat, les ouvriers sont répartis obligatoirement, suivant leurs spécialités, entre plusieurs caisses distinctes, où ils versent 1,1 1/2 et 2 0/0 de leurs gains, auxquels s'ajoute une contribution patronale de 2 0 0 du salaire. Il y a quelques années la compagnie consentait un versement supplémentaire de 14 0/0 à la caisse des tailleurs, lesquels sont exposés à des risques professionnels propres.

64. — Ces caisses fournissent toutes à leurs adhérents les secours médicaux et pharmaceutiques, quelquefois dans la- limite d'un maximum de cent francs. Elles pourvoient également aux frais funéraires. Elles servent en outre des allocations quotidiennes, ordinairement à partir du troisième jour, et pendant un temps généralement limité à trois, cinq ou six mois ; à l'expiration de ce délai, le comité d'administration décide si le secours doit être maintenu, réduit ou supprimé ou,

(1) M. Hyvernal, loc. cit., rai)pelle une ordonnance du 25 juin 1817, c.n'ant une caisse à Riv»^-de-Gior, alimenU-e par un versonicnl de un centime par tonne de houille, et qui ne reçut pas d'application.

(2) Je dois les renseignements qui vont suivre à l'obligeance de M. Guinond, le secrétaire général de l'Union.

s'il y a lieu de liquider une retraite, dans les établissements qui sont organisés pour en servir.

Quant au chiffre de ces allocations, il est quelquefois fixé par les statuts d'une façon ferme. J'ai rencontré le taux le plus élevé dans la maison MuUer et Roger : 4 fr. par jour pendant trois mois ; 2 fr. 60 pendant le trimestre suivant. La caisse des cochers et ouvriers de la compagnie, des petites voitures leur alloue 2 fr. par jour pendant cinq mois ; celle de la maison Peugeot paie 1 fr. 50, pour les hommes mariés, et 0 fr. 75 pour les garçons de vingt ans et plus.

Dans les mines les chiffres sont plus faibles. En voici quelques-uns. A Anzin, les malades reçoivent une indemnité de chômage qui est, pendant le premier trimestre, de 1 fr. par jour, pendant le second de 0 fr. 50, et enfin pendant le semestre suivant de 1 fr. par semaine. Dans la société des mines de la Loire et dans celle des houillères de Saint-Etienne, l'ouvrier blessé reçoit 1 franc par jour, plus 0 fr. 25 par enfant au-dessous de douze ans. A Blanzy, un célibataire reçoit de 0 fr. 75 à 1 fr., un homme marié de 1 fr. à 1 fr. 25. Dans les ardoisières de Renay, l'allocation est de 1 fr. 25 par jour pendant les deux premiers mois, de 0 fr. 60 pour les trois mois suivants. Dans la maison Seydoux, au Gâteau, et à Bousies, elle varie entre 3 et 8 fr. par semaine.

65. — D'autres établissements fixent l'indemnité journalière d'après le salaire : à Baccarat, elle varie entre la moitié et le tiers, c'est là un minimum garanti que l'on dépasse suivant l'état de prospérité de la caisse. 11 en est de même à la société de la Vieille-Montagne. Aux verreries de Val -Saint -Lambert, on a adopté le chiffre de moitié. Dans les charbonnages de Mariémont et Bascoup, la proportion est la suivante : pendant trois mois, 30 0/0 ; pendant les trois mois suivants, 22 0/0 ; pendant le second semestre, 15 0/0; après un an et pendant deux ans, 7,50 0/0.

66. — J'ai dit que ces allocations se transformaient en rentes dans les industries ayant une caisse de prévoyance, au profit des ouvriers infirmes, de leurs veuves

8BCT. II. — LE XIX® 8IÈGLB S5

(0 fr. 60 par jour ou 220 fr. par an dans les mines de la Loire), ou de leurs enfants (0 fr. 25 par jour ou 91 fr. par an dans les mômes établissements).

Je signftlerai les dispositions particulières du règlement des retraites de la compagnie des mines d'Anzin. Les ouvriers devenus invalides par suite de blessures graves ou d'inlirmités contractées au cours du travail, reçoivent : 1® la rente servie aux ouvriers ayant atteint Tàge de la retraite, par la Caisse nationale à laquelle ils sont tous affiliés ; 2^ la prime pour longs services ; 3® un supplément à fournir par la compagnie et limité par ces deux conditions que le maximum de Tallocation soit de 180 fr., pour les ouvriers du fond, et de 130 fr. pour ceux du jour, et que le total de la pension ne dépasse pas 400 et 320 francs. La raison d'être de ce système se trouve dans cette idée, que la charge des accidents doit, plus que celle des maladies, porter sur rindustrie elle-même.

C'est pour donner une satisfaction plus complète à ce desideratum que l'on a été amené, dans certaines maisons, à séparer complètement l'assurance accidents des secours en cas de maladie.

67. — Caisses spéciales d'assurance contre les accidents. — Ces caisses sont entièrement à la charge des patrons. Je citerai celle de la maison Solway qui, en une seule année, 1887-1888, a payé 20.000 fr. d'indemnités.

MM. Peugeot consacrent à l'assurance un demi pour cent du gain des ouvriers des trois usines. En cas d'accidents graves, l'indemnité est fixée par le conseil de gérance en rapport avec le gain do la victime et sa situation de famille. Les allocations quotidiennes sont de 4 fr. par jour d'incapacité, y compris celui de l'accident, pour les hommes de vingt ans ou plus, et de 2 fr. pour les jeunes gens et les femmes.

Une des caisses les mieux organisées est^celle de la compagnie houiUère de Bessèges. Elle y affecte 2 % du salaire des ouvriers. Les blessés reçoivent gratuitement les soins des médecins et les médicaments

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jusqu'à leur guérison. Les indemnités de chômage sont fixées comme il suit :

1® Pour Touvrier célibataire ou veuf sans enfants, à 1 fr. 25 par jour, fêtes et dimanches compris, pour toute blessure entraînant une incapacité de travail de plus de cinq jours. Cette taxe est augmentée de 0 fr. 25 par jour, si Touvrier est marié, et de 0 fr. 25 par chaque enfant, jusqu'à un maximum de 2 fr., et de 2 fr. 50 en cas de blessures graves ou de situation exceptionnelle de famille ;

2° Pour la femme et l'enfant au-dessous de seize ans, à 0 fr. 60 par jour ;

3** A la veuve, une pension de 25 fr. par mois, plus 10 fr. pour le premier enfant au-dessous .de quatorze ans, et 5 fr. pour les autres avec un maximum de 50 fr. ;

4"* Pension de 12 fr. à chaque orphelin de père et mère jusqu'à quatorze ans, maximum 50 fr. ;

5** Incapacité permanente absolue de tout travail, pension variant des trois quarts à la totalité de l'indemnité de chômage ;

6** Incapacité permanente partielle, pension variant du quart aux trois quarts de cette indemnité ;

7° Incapacités moindres, indemnité facultative une fois payée ;

S'* Indemnité ou pensions variables et facultatives aux ascendants.

Le règlement contient un classement des infirmités par catégories.

La dépense a été pour la compagnie, ie 1873 à 1887, de plus (Fun million, soit, par ouvrier occupé et par an, de 29 fr. 15 ; elle est aujourd'hui de 34 fr. 91, les maladies représentant une charge de 34 fr. 49.

68. — Assurances mu fuel/es par les chambres syndicales. Groupe de Vindustrie du bâtiment. — Les très grands industriels seuls sont à même de constituer des caisses spéciales d'assurance, restreintes au personnel de leur usine. Quant aux autres, ils peuvent arriver au même résultat en se groupant en mutualités

professionnelles. C'est œ qu'ont fait les entrepreneurs du bâtiment de Paris et des départements de Seine et Seine-et-Oise. Leurs chambres syndicales ont formé une union importante dont le siège est 3, rue de Lutèce, et qui administre plusieurs sociétés mutuelles d'assurance collective et de responsabilité civile.

La plus ancienne (i) est la mutuelle des entrepreneurs de maçonnerie. Elle a été fondée en 1859 ; ses statuts, remaniés en 1881 et 1887. Pendant les trente premières années de son fonctionnement , elle a distribué 1.200.000 fr., dont 275.000 fr. pour 170 ouvriers tués; 240.000 fr. pour 264 accidents graves, 685.000 fr. pour 10.052 accidents n'entraînant qu'un chômage restreint ou survenus à dt^.s tiers. Enfin, 98 0 0 des accidents ont été réglés à l'amiable. Au 31 décembre 1894, elle comptait 284 sociétaires qui ont déclaré 20.410.994 fr. de main-d'œuvre; le nombre des sinistres a été de 2.138, avec 2.151 blessés. Le règlement dans l'année, de 2.082 accidents, a entraîné une dépense de 204.982 fr. qui, avec les frais, s'est élevée à 249.177 fr. Le compte s'est balancé par un excédent des recettes de 18.200 fr.

La cotisation est fixée à 1 fr. 25 par 100 fr. de maind'œuvre, pour les travaux ordinaires, et à 2 fr. pour les travaux de chemins de fer, ponts, rivières, canaux et autres analogues ; elle est payable trimestriellement.

En cas de mort une indemnité de 1.500 fr. est attribuée aux enfants mineurs (la veuve a droit à pareille somme), et, à leur défaut, les parents sexagénaires en obtiennent la moitié. L'ouvrier reçoit une pension de 350 fr. s'il est invalide, et de 180 fr. s'il est atteint d'une incapacité permanente de travail professionnel; dans les deux cas, le conseil d'administration peut lui allouer, sur sa demande, 80 0/0 du capital constitutif de la rente. L'allocation journalière, servie pendant six mois, est égale à la moitié du salaire.

(I) Consulter, outre les statuts et les coniplcs rendus de cette ROci«H<^, les communications de M. L<Hurgeon (Congrès de Paris, p. 331 ; Borae, p. 737).

58 CHAP. li. — SOLUTIONS SOCIALES

69. — La mutuelle des entrepreneurs de plomberie, fondée en 1869, comptait cette année 55 assurés et régla 51 accidents. En vingt ans elle paya 258.360 fr. pour 1.923 sinistres. En 1892, elle comptait 92 assurés et a réglé, dans l'exercice 1891, 239 accidents ayant coûté 24.500 fr. La garantie est limitée (statuts revisés en 1893) à 25.000 fr. par accident. La cotisation est de 0 fr. 75 pour 100 fr. de main-d'œuvre. Chaque adliérent nouveau verse au fonds de réserve une somme de 100 francs. Les indemnités sont fixées par le conseil; elles sont supportées, au delà de 2.000 fr., par le sociétaire, pour un dixième.

70. — Les entrepreneurs de charpente ont fondé leur caisse en 1875 et çn ont remanié les statuts en 1880. Tout adhérent nouveau verse pour le fonds de roulement une somme, une fois payée, de 250 francs. La cotisation est fixée à 0 fr. 60 par 100 fr. de salaire, payable trimestriellement. L'allocation journalière, pour une incapacité de travail de trois jours au moins et soixante au plus, est au maximum de 2 fr. 50. En cas de mort, il est alloué aux avants droit une somme de 60 fr. pour frais d'enterrement ; les indemnités, en cas de mort ou d'incapacité permanente, sont fixées par le conseil. En 1894, les cotisations se sont élevées à 17.000 fr. environ, pour trente-sept assurés, et le passif, frais et règlement de sinistres, à 5.189 fr.

71. — L'assurance mutuelle des entrepreneurs de peinture et vitrerie^ etc., date de 1877 ; ses statuts ont été revisés en 1893. Chaque membre entrant dans la société verse au fonds de roulement une somme de 50, 100, 150 fr., suivant qu'il emploie moins de 16 ouvriers, de 16 à 50 ou plus de 50, et paie une cotisation de 0 fr. 40 par 100 fr. de salaire.

Lorsque la responsabilité du sociétaire est engagée dans un accident, il garde à sa charge un huitième de toutes les dépenses du sinistre; les mendjres de la société s'obligent à ne faire subir aucune retenue à leurs ouvriers, ce qui se conçoit, l'assurance étant uniquement destinée à couvrir la responsabilité civile.

En 1894, il a été réglé 46 accidents, pour une somme de 4.696 fr. 40.

72. — Les entrepreneurs de serrurerie ont organisé leur société en 1887. Elle groupait, au 31 décembre 1894, 84 adhérents. Il a été déclaré 328 accidents et réglé pour 30.000 fr. d'indemnités. La cotisation est fixée à 0 fr. 73 par 100 fr. de la dépense totale de main-d'œuvre. L'allocation journalière est égale à la moitié du salaire, pendant trois mois, et au quart pendant un second trimestre, avec un maximum de 3 fr. 50. En cas d'incapacité permanente de travail professionnel, l'ouvrier reçoit une rente égale à trente fois son salaire journalier, qui est doublée en cas d'incapacité permanente absolue. La victime peut obtenir du conseil d'administration 80 0/0 comptant du capital de la rente. En cas de mort, même système que pour les maçons, avec un maximum de 2.800 fr. au lieu de 3.000.

73. — Les entrepreneurs de fumisterie ont, en 1894, réglé 158 sinistres, pour une somme totale de 13.221 fr. 05 ; la dépense s'est montée à 7 fr. 70 par ouvrier. L'allocation journalière est égale à la moitié du salaire ; les frais d'enterrement, en cas de mort, sont limités à 100 fr. ; le taux des autres indemnités est fixé par le conseil. L'assurance couvre les patrons eux-mêmes. Ils sont répartis en quatre classes suivant qu'ils ont 10 ouvriers au plus, 20, 30 ou plus, et paient une mise sociale de 25, 50, 75 ou 100 fr. et une cotisation annuelle de 50, 100, 150 et 200 fr.

74. — Caisse d'assurance mutuelle des chambres syndicales (t). — En 1892, les chambres syndicales de l'industrie et du commerce, dont le siège est rue de Lancry n^ 10, ont organisé une société ayant pour objet « d'établir, de la manière la plus économique, entre ses membres, une assurance mutuelle contre les risques d'accidents atteignant les personnes, les chevaux

(il M. Matignon, Gongr. Milan, II, 14.3. Les renseignements qui vont suivre m'ont ét« fournis par M. Jacob, inspecteur gênôral de la Caisse, que je tiens à remercier de sa complaisance.

et les voitures et particulièrement contre ceux qui impliquent la responsabilité des patrons. » La caisse s'engage à payer :

1° En cas de mort, une indenmité égale à 300 fois le' salaire quotidien moyen, payable à la veuve ou aux enfants mineurs du sinistré et, à leur défaut, moitié aux ascendants de celui-ci ;

2° En cas d'infirmités, une indemnité proportionnée à la gravité de l'accident et fixée, suivant des catégories, à 400 fois, 200 fois ou cent fois le salaire quotidien de la victime ;

3° En cas d'incapacité temporaire, une indemnité quotidienne égale à la moitié du salaire de la victime, sans que cette indemnité puisse dépasser toutefois 3 fr. par jour au maximum pendant 90 jours consécutifs; à partir du quatre-vingt-onzième jour, Tindemnité est réduite de moitié. Le jour de l'accident ne donne pas droit à indemnité. Il en est de même pour l'incapacité qui ne dure pas plus de deux jours ;

4° En cas de responsabilité civile du patrpn, une indemnité couvrant cette responsabilité jusqu'à concurrence de 10.000 fr. par accident et par victime, sans que cette indemnité puisse dépasser, pour un seul et même accident ou événement, la somme totale de 100.000 fr.

La société assure en outre :

1*" Pour frais funéraires et par victime, une indemnité de 60 fr., sans que cette indemnité punisse être supérieure à 600 fr. par accident ou catastrophe ;

2** Pour frais médicaux et pharmaceutiques, une indemnité en sus du capital alloué, représentant 15 0,. 0 de ce capital, sans que ladite indemnité puisse dépasser 200 fr. Moyennant cette allocation, la société laisse au sinistré toute latitude pour le choix du médecin et Tachât des médicaments dont il reste chargé d'assurer le paiement (art. 10).

Le contrat d'assurance ne crée de lien de droit qu'entre la société et le patron qui, connue chef d'établissement et seul sociétaire, est tenu au paiement des cotisations.

La société reste étrangère à toutes les conventions qui peuvent inter\^enir entre le patron et les ouvriers pour la répartition entre eux des charges ou cotisations (art. 12).

La société, bien que n'ayant que quatre ans d'existence, compte déjà 500 sociétaires et assure 12.000 ouvriers. Les primes variant entre 0 fr. 30 et 3 fr. 50 0/0 du salaire, dépassent annuellement 100.000 fr. Il a été réglé, en trois ans, 4.000 sinistres. Les contestations sont évitées au moj-en d'un conseil arbitral, très ingénieusement organisé, et qui a produit d'excellents résultats.

75. — Caisses syndicales mutuelles des forges et des industries textiles de France (^). — La première a été fondée par le syndicat patronal intitulé Comité des forges de France, le 27 juin 1891. Elle assure les ouvriers et employés des grandes industries du fer et de l'acier (extraction de minerais, fours à coke, hauts fourneaux, fonderies,, forges, laminoirs, ateliers de chaudronnerie, de construction mécanique, tréfilerîes, clouteries, fabriques de ferronnerie), dont le salaire annuel ne dépasse pas 3.000 fr.

Elle assure aux victimes les indemnités suivantes :

Pour r incapacité permanente absolue^ une rente variable entre 20 et 33 0/0 du salaire annuel, suivant les charges de famille de la victime, sans que la rente puisse dépasser 600 fr. par an, le minimum de 20 0/0 étant attribuable au célibataire sans ascendants à sa charge, et une augmentation de 5 0/0 donnée par personne à la charge de la victime, jusqu'au maximum de 33 0/0;

Pour l'incapacité permanente partielle^ une rante variable entre 5 et 25 0/0 du salaire, suivant la capacité restante de travail et les charges de famille, avec maximum de 365 fr. par an ; -

Pour l'incapacité temporaire absolue de plus de quatre-vingt-dix jours ^ une indemnité égale à la moitié de la fraction correspondante du salaire annuel, avec

(i) Consulter la communication de M. Albert Gigot, au Congrès de Berne, p. 267, 601 à 605 et 729, le rapp. de M. Fontaine, Statistiques et charges des accidents (Congrès de Milan, I, p. 306;, et les brochures publiées par le Comité : Statuts et rapports, 1892 h. 1896«

maximum de 2 fr. par jour ouvrable, et ce jusqu'à la guérison constatée par un médecin agréé par la société. En cas de mort^ sur la rente qu'aurait reçue la victime en cas d'invalidité permanente absolue, il sera attribué un tiers au conjoint non séparé ou non divorcé, à la condition que le mariage ait été contracté avant l'accident ; un tiers à répartir entre les enfants jusqu'à l'âge de 14 ans, légitimes ou reconnus avant l'accident, à condition qu'aucun ne reçoive plus d'un sixième. Au cas où l'une des parties attribuées, soit au conjoint, soit aux enfants, serait disponible, cette part serait attribuée, jusqu'à concurrence d'un sixième, aux ascendants qui justifieraient qu'ils étaient, au moment de l'accident, à la charge de la victime (article 5 des statuts). A défaut d'entente entre le patron, la victime de l'accident et la société, et dans le cas de procès, la caisse syndicale d'assurance mutuelle, quelles que soient les condamnations qui pourraient être prononcées conti^e les patrons, garantit ceux-ci de toutes les conséquences des condamnations, indemnité et frais de justice de toute nature. Les rentes sont payables par trimestre et d'avance ; elles peuvent être converties, en tout ou en partie, en capital payé une fois pour toutes aux bénéficiaires.

76. — « Le système financier adopté, dit M. Fontaine, pour le fonctionnement de la caisse, est le système de la couverture : le service des pensions viagères est garanti par la constitution d'une réserve ou capital de couverture, dont le montant est au moins égal à dix fois celui de la rente à fournir. Un fonds de réserve de prévoyance est de plus formé avec les économies faites sur les cotisations et autres produits de la société.

77. — Les cotisations sont proportionnelles aux salaires et à un coefficient de risque, variable selon le danger de l'établissement. Le tarif des risques comprend actuellement trois classes. Le taux maximum de la cotisation annuelle, par 1.000 francs de salaire, est de 1,80 0/0 pour la première, de 1,50 0/0 pour la deuxième et de 1,20 0/0 pour la troisième. Jusqu'à présefit il été perçu seulement 1.62 0/0, 1.38 0/0 et 1.08 0/0,

et il en sera de même en 1896. Elle se paie d'avance et par fractions trimestrielles.

Les cotisations se sont élevées dans la proportion suivante : 1891, 294.985 fr. ; 1892, 774.S86 fr. ; 1893, 853.742 fr.; 1894, 882.176 fr. 57; 1895, 877.088 fr. 75. En y ajoutant l'intérêt des fonds placés et le montant de la réserve constituée pour les accidents non réglés des exercices antérieurs, on arrive à un total de recettes de 1.412.267 fr. Les dépenses, avec la capitalisation des rentes, se sont élevées à 910.751 fr., soit un reliquat de 501.515 fr. 70.

On comptait 21 établissements affiliés au 31 décembre 1891 ; ils employaient 41.000 ouvriers et leur payaient 45.253.735 fr. de salaires; trois ans plus tard, le nombre des ouvriers assurés était de 55.801, recevant 66.439.621 fr., et travaillant dans 42 maisons.

La moyenne des indemnités payée par sinistre s'est élevée, pour une période de 4 ans et demi, à 1.856 fr. 40.

C'est à l'imitation de la caisse des Forges, et en lui empruntant ses statuts, qu'a été fondée, en septembre 1894, l'assurance des industries textiles. Les recettes se sont élevées pour l'exercice 1895, à 32.413 fr., et les dépenses, à 22.047 fr. ; les cotisations sont de 0 fr. 40 et 0 fr. 25 0/0 du salaire.

78. — Les compagnies d'assurance, — J'ai retracé ailleurs (*) l'histoire des compagnies d'assurances contre les accidents. J'ai dit comment cette branche a été introduite en France en 1861 par la Préservatrice qui, belge d'origine, n'est devenue française que six ans plus tard : compagnie à primes fixes, elle exploite les assurances individuelles et les chevaux et voitures, et société mutuelle, se consacre à l'assurance collective en France.

En 1865 s'est fondée la Sécurité générale qui, fusionnée avec le Soleil-accidents et la Responsabilité Civile, est devenue la plus prospère des compagnies à primes fixes.

(1) Des CLBSuranceê contre les accidents du travail, assurance eoliective et de responsabilité civile. PariSi Marchai et Billard, 1889. V, p. XII et suiv.

J'ai dit comment la fondation, de 1876 à 1882, d'un grand nombre de sociétés, amena une crise très grave dont le résultat fut la disparition ou la fusion de plusieurs d'entre elles. Aujourd'hui on n'en compte plus que onze qui assurent 800.000 ouvriers environ : la Préservatrice, le Soleil-Sécurité, la Compagnie générale, le Secours, l'Urbaine et la Seine, le Patrimoine, la Caisse des Familles, l'Abeille, la Providence, la Prévoyance, l'Union industrielle du Nord.

V Argus du 30 juin 1895 publie un tableau des opérations des compagnies à primes fixes pour l'exercice 1894 (assurances des personnes, collectives et individuelles, chevaux, voitures, bris des glaces, réunies) d'où il résulte que le total des primes nettes a été de 19.600.945 fr. ; les sinistres ont atteint le chiffre de 11.226.029 fr., soit 57,27 0/0 en moyenne (minimum rUrbaine-Seine, 46,58 0/0) ; les commissions celui de 3.603.941 fr., soit 18,39 0/0; les frais généraux se sont montés à 2.811.557 fr. (14,36 0/0) ; les bénéfices industriels à 1.959.418 fr. (9,98 0/0), et les sommes distribuées aux actionnaires à 1.528.800 fr.

La Préservatrice, société mutuelle, nous donne les chiffres suivants : primes nettes, 2.555.983 fr. ; sinistres, 1.772.122 fr. (69,33 0/0) ; commissions, 332.226 fr. (130/0) ; les frais généraux à 398.226 fr. (15,58 0/0) el le bénéfice industriel à 53.409 fr. (2,09 0/0).

Le Moniteur des Assurances du 15 septembre 1895 nous donne le tableau des opérations pour l'assurance ouvrière.