SE

LEO Eee

sont des valeurs maximales que les conseils d'administration ne sont pas obligés d'atteindre.

Faut-il admettre que les réserves latentes peuvent être formées aussi bien pour assurer la répartition de dividendes aussi constants que possible, que pour assurer d’une manière durable la prospérité de l’entreprise ?.…

Faut-il enfin, et c’est une question vivement débattue, que le conseil d'administration révèle à l’assemblée générale les réserves latentes opérées? Faut-il laisser le conseil d'administration seul maître des réserves latentes ou faut-il. ordonner à l’administration de renseigner les contrôleurs sur la constitution et l'affectation des réserves latentes? Vous voyez que les systèmes peuvent varier beaucoup ».

Telles étaient les nombreuses questions que le rapporteur soulevait et la discussion ne manqua pas d’être assez vive. La minorité de la commission n’admettait pas ce qu’elle appelait «la dictature de l’administration » en matière de constitution, d'augmentation, de diminution des réserves latentes, de même qu’elle prétendait être insensé le fait de soustraire au contrôle de l’Assemblée générale toutes les opérations se rapportant à ce genre de réserves.