LE ARR

réserves spécial institué à cet effet, ou bien elle pourra sans autre faire passer cette perte au débit de pertes et profits ce qui diminuera le bénéfice de fin d'année et risquera, cas échéant, de le faire disparaître complétement. Soit l’une, soit l’autre de ces solutions ne peuvent satisfaire complétement, tant elles ont l’une et l’autre pour conséquence de nuire au crédit de la société. Le caractère de publicité inhérent à la convocation de l’assemblée générale 1 fait que cet organe est tout à fait impropre à remédier à une situation compromise.

Qu’arriverait-il si la revalorisation des réserves latentes était décidée par l'assemblée générale ? Leur caractère de réserves cachées disparaîtrait immédiatement et elles ne seraient plus en état de rendre les services que l’on attend d’elles. Le caractère secret de ces réserves et la publicité qui s’attache aux décisions de l’assemblée générale sont deux notions absolument inconcihables*?. Il n’est plus possible que les réserves latentes soient une masse de manœuvre si leur utilisation est rendue publique et elles ne possèdent plus aucun avantage sur les réserves ouvertes lesquelles au moins respectent encore le principe de la clarté et de la sincérité du bilan. Nous pouvons donc déclarer que le but poursuivi par les réserves latentes ne souffre aucun compromis et que l’assemblée générale ne peut, selon l'esprit de la loi, prétendre créer ou dissoudre les réserves cachées.

La compétence matérielle de revaloriser des réserves latentes appartient indiscutablement à l’administration, ce qui parait d’autant plus évident lorsqu'on se rend compte que la revalorisation est toujours un fait accompli lorsque l’assemblée générale se réunit ; le montant réalisé par la revalorisation est déjà transformé en bénéfice au moment où les actionnaires pourraient légalement avoir connaissance du changement intervenu. Il n’y a pas matériellement possibilité de garder le caractère secret des réserves latentes que par lattribution à ladministration de compétences élargies et exclusives en ce domaine. Si la loi reconnaît d’un côté qu'une réserve cachée est un élément indispensable à la sécurité d’une entreprise, elle est obligée d'admettre intégralement le principe du secret de la revalorisation de cette réserve. Car l'abandon

Art 0198654160):

? HELLMÜLLER, op. cit., p. 97.