‹ La Revalorisation des Réserves Latentes en Droit SuisseChapitre 36 sur 56 · ON LA · texte numérisé non relu

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d’une seule compétence en faveur d’un organe autre que l’administration, aurait pour conséquence inéluctable l’écroulement de tout l’édifice.

Nous pouvons donc conclure de l'esprit de l’article 663 C.O., que la loi a donné implicitement pouvoir à l'administration de la société de procéder à la revalorisation de ses réserves cachées. Seul cet organe possède les qualités requises pour tirer des réserves latentes le maximum qui peut en être obtenu. L'administration est généralement composée d'hommes dont le souci primordial est celui d’assurer l'intégrité du capital. Les délibérations du Conseil d'administration ne font pas l’objet d’une publicité aussi étendue que celle qui entoure les travaux de l’assemblée générale. De plus, l'organe exécutif de la société est à même de prendre ses décisions d’une façon extrêmement rapide. Toutes ces qualités font de l’administration l’organe qui s’impose particulièrement pour suivre de près la marche de la société et le législateur l’a bien compris, puisqu'il lui accorde une présomption générale de compétence pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées ou réservées à un autre organe !. Cette disposition permet en dernier ressort d'établir une base juridique à la compétence de l’administration de revaloriser les réserves latentes. Cette compétence résulte d’ailleurs déjà, comme nous l’avons dit, de l'interprétation de l’alinéa 2 de l’article 663 C.0. ; et avec Capitaine nous pouvons dire: « Si le code donne expressément à l’administration ou à la gérance le pouvoir de créer des réserves dans le but indiqué, il les autorise tacitement à les détruire, c’est-à-dire à les utiliser pour atteindre ce but »?. Toute l'institution des réserves latentes se trouverait sabotée si l’organe compétent pour les créer ne devait pas être le même que celui qui peut en ordonner la revalorisation. Privées de leur caractère secret, les réserves latentes devraient être considérées comme des réserves ouvertes constituées sous une forme inhabituelle, à savoir par des amortissements exagérés. Le secret qui doit entourer la revalorisation des réserves cachées est d’ailleurs plus important que celui qui doit présider à leur naissance. On ne verrait dès lors pas comment la logique pourrait admettre la compétence de l’administration pour créer les réserves latentes et celle de l’assemblée

NT IMAC iO 27.S.R. n, F. 61, 1942, p. 78, cité par de Senarclens, op. cit., p. 290.

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