L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET LA REVALORISATION DES RÉSERVES LATENTES

Nous nous sommes demandés plus haut si l'assemblée générale allait se trouver désarmée devant des administrateurs malhonnêtes et si elle devait assister passivement à des manipulations inspirées par un souci autre que celui du bien de la société. Voyons maintenant quels sont les moyens à la disposition de l’assemblée générale pour sauvegarder le mieux possible ses droits.

Il faut en premier lieu faire une constatation, à savoir que lorsque l’assemblée générale est appelée à discuter les comptes annuels, les réserves cachées dont on a pu avoir besoin, sont utilisées depuis longtemps et que l’on se trouve en quelque sorte en présence d’un fait accompli. On pourrait dès lors se demander si le pouvoir suprême de l’assemblée générale en cette matière n’est pas un mythe et si l’administration n’a pas obtenu une compétence plus élevée que l’assemblée générale. A cette question, nous répondrons sans hésiter par la négative. En effet, il ne fait pas de doute qu’en droit, après comme avant la revision du C.O. l’assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. L'article

1Op. cit., p. 294.

LA

698 C.O. le dit expressément et en se basant sur le chiffre 3 du même article, nous constatons que l’assemblée générale a le droit inaliénable de repousser le bilan que lui présente l’administration et de déterminer l'emploi du bénéfice net 1. Cette disposition revêt une importance considérable puisqu'elle permet à l'assemblée générale de revoir tous les éléments qui peuvent cacher les réserves. Si l’on se souvient en effet que la façon la plus courante de revaloriser des réserves latentes est celle qui consiste à modifier l’évaluation des éléments de l’actif et du passif du bilan, il est évident qu’en demandant une modification d’une évaluation du bilan, on peut supprimer d’un coup les effets d’une revalorisation. Les conséquences résultant de ce droit de l’assemblée générale ont donc une répercussion de première importance sur les réserves cachées et l’administration ne saurait y échapper. Si l'assemblée générale admet au contraire les opérations résultant du compte de pertes et profits et du bilan, elle sanctionne les nouvelles évaluations et, indirectement, décide en dernier ressort de la revalorisation des réserves latentes. De sorte que l’on peut dire avec Bossard que la compétence formelle de revaloriser les réserves latentes appartient à l’assemblée générale ?. En émettant une critique au sujet du bilan, l’assemblée générale peut provoquer son renvoi à l'administration.

Ces considérations nous amènent à déclarer que les compétences et le pouvoir suprême de l’assemblée générale sont demeurés intacts. L’éclipse qu'ils ont subie lors de la constitution et de la revalorisation des réserves latentes n’a donc pas une portée absolue, l’assemblée générale restant maître de la situation pour tout ce qui a trait au bilan, au compte de pertes et profits et à la fixation du bénéfice. Indirectement l’assemblée générale peut donc intervenir dans ce domaine comme dans n'importe quelle partie de l’administration.

L'assemblée générale peut également demander des explications sur un point qui lui paraît obscur. Nous disons bien « demander », car l’administration n’a aucune obligation, comme nous l’avons dit plus haut, d'indiquer dans son rapport de gestion l’affectation des réserves latentes. Mais, cas échéant, l’assemblée générale pourrait par un vote majoritaire contraindre l'administration à lui

1 WIELAND, R.S.J. 26 (1929/1930), p. 55.

AOD ACID MADRID