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donner des explications lui permettant d'apprécier en connaissance de cause les chiffres portés au bilan et au compte de pertes et profits. Devant un vote majoritaire qui respecte les dispositions de la loi et des statuts, il est évident que l’administration doit s’incliner et s’exécuter !. Ce droit accordé à l’assemblée générale est une nécessité qui découle du fait que cet organe est appelé à approuver le bilan et le compte de pertes et profits. On ne saurait exiger des actionnaires un acquiescement sans leur donner d’autre part, s'ils en émettent le désir, les renseignements indispensables pour se faire une opinion.

Il ne faut cependant pas croire que ce droit va créer une brèche dans l'institution des réserves latentes en leur enlevant leur caractère secret. Il est en effet extrêmement rare qu’il soit utilisé, parce que d’une part la majorité des actionnaires a à cœur de voir leur société consolider ses bases financières et parce que d’autre part, les administrateurs se conforment généralement à la loi et n’affectent les réserves cachées qu’au but qui leur est assigné par la loi. Mais ici également on peut être certain que le seul fait que ce droit existe, exerce une influence salutaire sur l’activité des administrateurs.

Au droit de l’assemblée générale d’exiger des renseignements supplémentaires, vient se superposer celui de l’actionnaire de signaler à l’attention des contrôleurs les évaluations douteuses et celui de réclamer des explications, tel que ce droit ressort de l’article 697 C.O.; cependant, ce droit n’est pas illimité et les administrateurs peuvent toujours se retrancher derrière le secret des affaires? ; ce droit est donc limité, pour autant que l’actionnaire agisse individuellement et non comme participant à un vote majoritaire de l’assemblée générale.

La possibilité accordée à l’actionnaire par l’article 706 al. 1 C.O. et qui lui permet d'attaquer en justice les décisions de l’assemblée générale qui violent la loi ou les statuts, ne saurait jouer un rôle important, car outre les conditions de recevabilité assez difficiles à remplir, le tribunal ne pourrait étudier la question que sous l’angle de l'arbitraire #.

1 JANGGEN, Das Recht des Aktionärs und die Pflicht der Verwaltung auf Auskunft, R.S.J. 27 (1930/1931).

3 A.T.F. Oechslin contre Schweizerische Bindfadenfabrik, J.d.T. 1928, p. 434 ss.

Il reste cependant un droit que l’assemblée générale a conservé intact, à savoir celui de révoquer en tout temps les administrateurs 1. Il y a là une façon radicale de modifier la politique des réserves latentes d’une société anonyme, lorsque les anciens administrateurs auraient trahi la confiance mise en eux par l'assemblée générale.

Les actionnaires peuvent enfin intervenir au moyen d’une action en nullité intentée contre la société et d’une action en responsabilité contre les administrateurs, telles que ces deux actions figurent aux articles 706 al. 4 et 754 al. 1 C.O.; il faut cependant reconnaître que ces actions n’ont qu’un rapport assez lointain avec les problèmes touchant à la revalorisation des réserves latentes.

Il nous sera permis de conclure en déclarant qu’il est vivement à conseiller aux sociétés d'intervenir contre des administrateurs peu scrupuleux avant qu’ils aient dilapidé le patrimoine social, plutôt que d’être mis un jour en face d’un fait accompli qui laisse bien peu de chance à l’assemblée générale d’être en mesure de rétablir la situation compromise. Les possibilités d’agir seront plus simples et plus faciles à appliquer et le résultat plus radical, car ici également s’applique le dicton: «Prévenir vaut mieux que guérir ». À notre avis, la liberté accordée à l’administration en matière de réserves latentes se justifie pleinement étant donné le caractère particulier de celles-ci. Mais le législateur aurait dû instituer une action en responsabilité spéciale, en plus de celle de l’article 754 C.0., action qui aurait permis de rendre les administrateurs responsables personnellement et solidairement du dommage causé à la société en cas d’inobservation de l’article 663 al.2 C.O. et en cas d’abus du secret entourant les réserves latentes pour masquer une situation que les actionnaires auraient dû connaître.

EN DUPAUDA ICO