ORALE

3 HgILBRUNN, Die Auskunfispflicht der Verwallung gegenüber der Kontrollsielle. Revue suisse R.S.J. 34 (1937/1838), p. 263 ss.

4 HELLMÜLLER, OP. cit., p.115.

SCf: art. 754 C.0.

tn SR

de l’exercice seulement !. La loi est muette à ce sujet et ce silence ne manque pas d’être mis à profit par ceux qui peuvent avoir intérêt à ce que l’arrivée des contrôleurs leur soit annoncée à l’avance.

La tâche des contrôleurs sera également grandement facilitée s'ils peuvent vérifier les écritures en cours d’exercice et l'efficacité du contrôle sensiblement augmentée, spécialement dans le domaine complexe des réserves latentes. De cet avis, nous trouvons Rossel qui déclare: «Les contrôleurs peuvent procéder à des sondages en tout temps; si ce droit leur était refusé, ils pourraient se pourvoir devant l’assemblée générale ou, sans doute le faire valoir en justice » ?. Folliet émet la même opinion, à savoir que les contrôleurs ont le droit, en tout temps, de voir individuellement ou collectivement tous les livres de comptabilité, correspondance, factures, contrats etc., en un mot, toutes les pièces dont ils peuvent avoir besoin pour remplir leur mission ÿ.

Moyennant le respect de ces conditions, nous estimons que le contrôle constitue la sauvegarde la plus efficace des intérêts des actionnaires contre l’éventuel arbitraire des administrateurs en matière de réserves latentes. Quant à la société, ses intérêts se trouvent pris en considération du fait que la loi impose aux contrôleurs une discrétion absolue dans l’exercice de leur mandat, tant vis-à-vis des tiers que des actionnaires individuellement 4; on peut donc admettre que le caractère secret des réserves latentes n’aura pas à souffrir de l'intervention de l'office de contrôle.