LES LIMITES A LA REVALORISATION DES RÉSERVES LATENTES

« Le problème de la légitimité des réserves latentes tant au point de vue juridique qu’économique, est avant tout une question de mesure ; les réserves latentes sont en principe, un moyen juste au service d’une idée juste » 1.

Cette remarque écrite il y a plus de vingt-cinq ans, renferme une idée qui peut également s'appliquer aux limites que doivent respecter les administrateurs de sociétés, lors de la revalorisation des réserves latentes. Tout le problème se résout donc à une question de mesure. Nous chercherons dès lors, dans ce chapitre, quels sont les éléments déterminants pour fixer la mesure qui doit présider à la revalorisation des réserves latentes. Ces éléments sont de deux ordres, l’un juridique, l’autre économique.