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OPACIL:, MD. LOS 701170:

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d’annihiler une bonne partie de l'utilité des réserves latentes. En effet, c’est en période de haute conjoncture qu'il est sage de prévoir des amortissements élevés. On maintient alors non seulement l’intégrité du capital social, mais on assure la position de la société pour les années difficiles. Si nous suivions Bossard et Preisig, les époques de haute conjoncture représenteraient justement le mo-. ment où le but des réserves latentes (péréquation des dividendes et souci de la prospérité de l’entreprise) n’aurait plus sa raison d’être (ce n’est pas en effet en période de crise, que l’on peut songer à créer une nouvelle réserve). Les administrateurs pourraient alors décider que les réserves latentes n’ont plus leur utilité et qu’elles peuvent être distribuées aux actionnaires. Nous ne croyons pas que l'intention du législateur a été de laisser une si grande liberté aux administrateurs. Il en résulterait irrémédiablement que toutes les réserves cachées et les fonds de réserves ouvertes sans affectalion spéciale seraient livrés à la convoitise des actionnaires qui acquerraient ainsi un droit de propriété sur les réserves. Nous avons déjà vu ! ce qu'il fallait penser des théories qui accordaient aux actionnaires un droit de propriété sur les réserves de quelque nature qu’elles soient et nous n’y reviendrons pas.

La distribution d’un dividende régulier aux actionnaires, est une des raisons d’être des réserves latentes ?. La constitution de celles-ci est par trop délicate, pour qu’elles puissent servir un intérêt autre que l'intérêt général. Il semble d’ailleurs même que la péréquation des dividendes est un devoir si évident pour les administrateurs, qu’il devrait s'imposer à ceux-ci, même en l’absence d’une disposition légale. Or aucune société commerciale n’est à même d’avoir la certitude que ce but a disparu et qu’elle ne sera jamais appelée à utiliser une réserve pour parfaire son bénéfice. Les réserves latentes répondent à un besoin impérieux, mais leur nature ne permet pas de les utiliser à d’autres fins que celles prévues par la loi. Le législateur s’est déjà suffisamment avancé en formulant en termes généraux les limites imposées à la constitution des réserves latentes, de sorte qu’une extension de ces notions à l’intérêt particulier des actionnaires est absolument impossible.

1 Chapitre III, A. et B. 2e partie, $ 1 et 2. 2DE SENARCLENS, Op. cit., p. 290.

B. Maxima d'évaluation.

A ces limites générales résultant du but et de la nature des réserves cachées, viennent s’ajouter celles qui résultent des normes d'évaluation des éléments du bilan, telles qu’elles ressortent des - articles 665, 666 et 667 C.O0. Aux termes de ces articles, une société ne peut faire figurer au bilan son actif à une valeur supérieure au prix d’achat ou au prix de revient. De ce prix, il faut encore déduire l’amortissement correspondant à la diminution de valeur réelle !; de plus, en ce qui concerne les marchandises, si les prix pratiqués sur le marché au moment de l'établissement du bilan sont inférieurs au prix de revient, les prix du marché sont déterminants ?. Quant aux éléments passifs du bilan, ils ne peuvent être ramenés à une valeur inférieure à celles qu’ils ont en réalité. Il est dès lors évident que toute revalorisation de réserves cachées doit se mouvoir dans un cadre dont elle ne peut s'éloigner sans aboutir à la création d’un bilan artificiel. La loi permet, il est vrai, la présentation d’un bilan inexact, pour autant qu'il représente la situation financière de la société au moins aussi bonne que celle qui résulte du bilan, sans toutefois garantir qu’elle n’est pas ou ne peut pas être meilleure #. En ce faisant on ne porte aucun préjudice au crédit de la société. Il en va tout autrement si la société exagère la valeur de son actif; elle fausse alors complètement son bilan, prélève des bénéfices imaginaires, dont le capital social fera les frais. Or, cette pratique, si elle n’est pas très fréquente lorsqu'une société se constitue, peut devenir tentante lors de la revalorisation des réserves latentes. En effet, si la société est en difficulté et si elle doit couvrir des pertes, elle cherchera par tous les moyens à se procurer des fonds et plus l’évaluation d’un élément actif d’un bilan sera élevée, plus la somme libérée par la revalorisation sera importante. Politique extrêmement dangereuse, espèce d'inflation commerciale qui a pour conséquence la désintégration du capital 4. La loi impose donc une limite mathématique à la revalorisation des réserves latentes.

L'Art GC C0; 2 Art. 666 C.O.