PRODINEN NOD ICI, ND OS 4/ROLLIET OP, MD MAD
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Il sera beaucoup plus difficile pour les administrateurs de franchir la limite résultant des maxima d'évaluation, que celle qui trouve son origine dans la clause générale de l’article 663 al. 2 C.O. Les maxima sont en effet assez faciles à évaluer, même pour les actionnaires, et comme finalement, toutes les opérations se reflètent dans le bilan par des chiffres, une revalorisation exagérée vient d’elle-même à jour.
Nous voyons donc que les dispositions des articles 665 ss. C.O. offrent une garantie appréciable et constituent une limite très stricte à laquelle les administrateurs sont tenus sans réserve. Les principes de la clarté et de Ia sincérité du bilan ne souffrent aucune exception lorsqu'il s’agit de fixer les limites supérieures de l’évaluation des éléments du bilan et les réserves latentes ne sauraient s'étendre démesurément au détriment du capital.