LIMITES D'ORDRE ÉCONOMIQUE
Le problème des limites dans lesquelles l'administration doit se mouvoir lors de la revalorisation des réserves latentes se pose non seulement sous une forme juridique, mais également sous une forme de politique économique. En effet, les dispositions légales que nous venons d'étudier, en particulier celles qui ont trait aux évaluations, représentent des maxima que l’on ne peut en aucun cas dépasser. Du point de vue juridique, il y a là une limite absolue qui permet de déterminer jusqu’à concurrence de quel montant les réserves latentes peuvent être revalorisées.
Mais rares devraient être les sociétés pour lesquelles ces normes légales constituent une limite normale. Il existe en effet, un certain nombre de facteurs qui doivent inciter les administrateurs à mettre un terme à la revalorisation avant que ces limites extrêmes soient atteintes. Au nombre de ces facteurs, nous citerons le fait qu’une revalorisation totale des réserves cachées a pour conséquence de faire figurer au bilan des éléments actifs à leur prix d'achat ou à leur prix de revient. Or, cette valeur est souvent supérieure à la valeur réelle de ces éléments. L'article 665 C.0. précise il est vrai qu’il faut encore déduire un amortissement commandé par les circonstances. Mais cet amortissement, sur quelle valeur faudra-t-il le calculer, sur la valeur d’aquisition ou sur la
valeur de remplacement? Folliet ! est d’avis que l’amortissement sur la valeur de remplacement est une mesure qui s'impose pour toute société qui veut que ses amortissements représentent d’une part la moins-value annuelle et constituent d’autre part un fonds de renouvellement indispensable pour acquérir du matériel neuf. De sorte qu'après une revalorisation totale, la société devrait procéder pendant les années suivantes à des amortissements très élevés, ce dont elle sera souvent incapable, surtout après avoir dû faire appel à ses réserves latentes. Une administration avisée devra toujours se demander si la société sera vraisemblablement à même dé procéder à l’avenir aux amortissements élevés qu’implique une évaluation au prix d’achat ou de revient.
Un autre facteur d’ordre économique dont il sera bon de tenir compte, réside dans le fait qu’une revalorisation présuppose presque toujours une situation troublée. Il est notoire que les réserves latentes se constituent en période de prospérité et sont revalorisées en période de crise. [1 est dès lors de bonne politique commerciale d'envisager le pire, c’est-à-dire de faire coïncider le plus possible les évaluations portées au bilan avec la valeur de réalisation des éléments du patrimoine social. Cette dernière valeur resserre sensiblement les limites entre lesquelles les administrateurs ont la faculté de revaloriser les réserves latentes, ce qui nous amène à dire que les dispositions des articles 665 ss. C.O. ne sont qu’un cadre représentant les limites extrêmes à l’intérieur desquelles chaque société agira selon ses possibilités et sa capacité financière. La règle absolue est juridique, mais la règle individuelle est de nature économique.
Ces limites apportées à la revalorisation des réserves latentes ont une importance considérable et il importe qu’elles soient respectées par les administrateurs. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir agir complètement à leur guise dans ce domaine, où le contrôle trouvera un champ d’activité très important. Nous savons que les actionnaires n’ont en fait pas la possibilité d'exercer une surveillance efficace dans ce domaine ; c’est dès lors au contrôle à s'assurer que les limites tant juridiques qu’économiques n’ont pas été dépassées. Ce point vient donc corroborer notre opinion? selon laquelle le
