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© Toutefois, il ne me parait plus nécessaire que ma chancel=. lerie continue à recevoir l’état mensuel prévu parles circulaires des 10 février 1819, 6 décembre 1840, 13 mars 1896 et par la 5 décision du 6 décembre 1876. Cet état sera donc désormais supprimé.

Même après le délai de vingt jours, les nécessités de l'information peuvent exiger qu'il n’y ait aucune communication entre deux ou plusieurs coïnculpés. Les ordres que le juge d'instruction donnerait pour éviter entre les individus poursuivis à raison de la même infraction une entente essentielle-

ment préjudiciable à la manifestation de la vérité ne sauraient

être considérés comme un renouvellement illégal de l’interdiction de communiquer.

L'article 8 ne réglemente pas le droit de visite. A cet égard,

il n’est en rien innové par la loi nouvelle. Les magistrats con-

tinueront à se conformer aux instructions contenues dans la circulaire du 21 août 1866 qui reproduit en note celle du 24 juillet 1866 émanant du département de l'intérieur, sans qu'il y ait à distinguer si la maison où est détenu l'inculpé est soumise ou non au régime cellulaire.

Mais s’il leur appartient d'empêcher les visites de nature à compromettre les résultats de l'information, ils ne sauraient oublier que cette préoccupation doit toujours s’allier avec les sentiments d'humanité qui exigent que l'inculpé, présumé innocent, jusqu'à sa condamnation définitive, ne soit pas isolé . en quelque sorte du monde extérieur, complètement séparé des siens et privé des encouragements et des consolations pouvant apporter à son sort quelque adoucissement.

Vous exercerez sur ce point, monsieur le procureur g général, le contrôle le plus vigilant. Vous ne manquerez pas d'examiner avec le plus grand les soin réclamations qui vous parviendraient et d'en référer à ma chancellerie toutes les fois qu’elles vous paraitraient justifiées.