La Separation de la Poursuite et de l'Instruction: L'INSTRUCTION SECRÈTE ET LA Réforme de l'Instruction préparatoire
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 00 (28 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
I. Démonstration philosophique du droit de défense 6n général.…
Plan de lecture : 28 quarts d'heure, soit 28 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- EE VE15 min
- CHAPITRE II15 min
- I. Considéré en lui-même, le droit de défense ne15 min
- HO ES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- ACTES15 min
- PHARE15 min
- AU PR15 min
- CHAPITRE II15 min
- RUES15 min
- SECTION PREMIERE LE JUGE DINSTRUCIION ET LE MINISTÈRE PUBLIC15 min
- LITRES15 min
- EXTENSION NÉCESSAIRE DU PRINCIPE15 min
- DE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- I. Etat de la question. — II. Théorie de M. Le Poittevin15 min
- IV. — Avant même d'apprécier la théorie dont15 min
- SEC RE S15 min
- CHAPITRE il15 min
- RE AU15 min
- EL CE15 min
- OUR15 min
- D LS15 min
- ÉE ST MERS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CARACTÈRES, MOTIFS, BUT DE LA LOI15 min
- EFFETS SUR LA FORME DE LA PROCÉDURE15 min
- EFFETS SUR LE FOND DE LA PROCÉDURE15 min
- CAEN15 min
- EFFETS SUR LA FONCTION DU JUGE ET SUR LA MISSION DE L'AVOCAT15 min
- UT SES15 min
- EFFETS SUR LA DÉFENSE15 min
- DÉSIGNATION DU DÉFENSEUR15 min
- RARES15 min
- DENT15 min
- COMMUNICATIONS DE L'INCULPÉ AVEC SON CONSEIL15 min
- NOTIFICATION DES ORDONNANCES DU JUGE D'INSTRUCTION15 min
- PRÉSENCE DU CONSEIL AUX INTERROGATOIRES ET AUX CONFRONTATIONS15 min
- LAB15 min
- AI15 min
- PRÉSENCE DU CONSEIL AG DERNIER INTERROGATOIRE15 min
- DISPOSITIONS ÉTRANGÈRES AU SECRET15 min
- CHAPITRE IV15 min
- IX. D’après le Code de procédure pénale hongrois15 min
- CONCLUSION15 min
- RES15 min
- SOMMAIRE15 min
- MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL15 min
- RENNES15 min
- NV15 min
- III. — Exécution du mandat d'arrêt15 min
- NT EE15 min
- I. — Choix ou désignation d'un conseil15 min
- RITES15 min
- EME XEX LEE ES15 min
- XXI15 min
- CHAPITRE I. — Marche suivie par la réforme15 min
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Société et destins
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