CHAPITRE PREMIER

Nécessité du Principe.

[. Esprit qui préside à la rédaction du Code de 1808. — IT. Procédure accusatoire. — III. Procédure inquisitoriale. — IV. Adoption du ministère public. — V. Nécessité du principe de la séparation de la poursuite et de l'instruction dans une procédure inquisitoriale.

I. L’étude comparée de notre Code d'instruction criminelle et des législations antérieures démontre jusqu’à l'évidence que le législateur de 1808 n’a rien ou presque rien innové. Réactionnaire par les excès de liberté des lois de 1791 et de brumaire an IIT, il ne

Nora. — On sait que notre Code d'instruction criminelle de 1808 a été adopté par la Belgique. C’est dire que là comme en France, avant le vote de la loi Constans, les droits néces-— saires de la défense n'étaient pas suffisamment respectés. Aussi, le législateur s'est-il men comme chez nous, de réformer la procédure préalable, en y introduisant certaines garanties pour la défense. Un projet de loi fut déposé par le gouvernement belge sur le bureau de la Chambre des repré-