PHARE

Is agissaient ainsi avec la plénitude de leur liberté physique et morale et jouissaient en outre d’une égalité effective et parfaite. Aucun agent du pouvoir social ne s’'immisçait dans leurs aflaires avant le Jugement définitif, qui était ainsi la première et la dernière altaque de la société, et, par cela même qu'une autorité n'intervenait que pour prononcer, l'accusé était considéré comme innocent jusqu’à la condamnation.

N'est-ce point une procédure idéale, si on l’envisage exclusivement au point de vue de la libre défense ?

Mais l'expérience a démontré que, si elle était favorable à l'accusé, elle ne suffisait pas aux besoins de la protection sociale : elle suppose, en effet, un nombre d'hommes restreint ayant des habitudes de moralité et de désintéressement, un sentiment de l'initiative individuelle, un courage devant les responsabilités, dont s’accommodait peut-être la rigide vertu des premiers Romains, mais sur lesquels il est puéril de compter avec une population qui grandit et des mœurs qui s’efléminent.

De plus, cette procédure était quelquefois fort longue à cause des délais demandés, témoin le célebre procès Verrès où Cicéron obtint un délai de cent dix jours pour aller rassembler des preuves en Sicile. Il est vrai qu’à celte époque, le système des transports et des commissions rogatoires, cher aux procédures inquisitoriales, eût pu être décevant, en raison des difficultés des communications.

D'autre part, la procédure accusatoire est de nature à faciliter la délation calomnieuse. Le puissant, l'homme habile et pervers ont beau jeu pour payer des témoins et fabriquer des preuves qui feront condampner de moins adroits qu'eux.