LORIE

Le mandataire « agit » pour le compte de quelqu'un et peut recevoir un honoraire de ce chef, une rémunération, mais le salarié travaille pour le compte de quelqu'un, ce qui ne signifie pas la même chose.

55. —— Ainsi il apparaît que le texte confirme le sens des travaux préparatoires et ne vise que le contrat de louage de services sans interdire les contrats d’une espèce différente. Il apparaît aussi que malgré l'apparence ce texte confirme le critérium de subordination pour apprécier l'existence d’un contrat de travail ; et cela laisse une possibilité pratique à l'emploi du contrat de mandat.

Pour cela il suffit que l’activité du représen: tant ne constitue pas un travail, que le contrat qui le lie avec la maison qu'il représente ne crée pas un lien qui l’unisse à cette maison, et pour cela il faut que son activité ne soit pas pour lui une obligation impérative ; qu'en d'autres termes il n'ait pas à justifier de son activité et que celle-ci soit laissée sans contrôle.

Peut-on concevoir un contrat qui présente de tels caractères dans la pratique P Nous le croyons.

Il suffit que les maisons renoncent au droit de fixer d’une manière obligatoire, sous peine de cessation du contrat notamment, le détail des démar. ches que leurs représentants auraient éventuellement à faire, qu’elles renoncent à contrôler leur activité comme celle d'un subordonné, qu'elles leur laissent le droit de s’entourer de tout collaborateur de leur choix dont ils seront du reste seuls responsables ; qu’en un mot elles renoncent à voir en eux des personnes attachées à elles et devant obligatoirement dépenser toute leur activité à leur profit et