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lent y voir une indemnité « sui generis ». Enfin on peut penser à utiliser cette indemnité comme un nouvel argument en faveur de certaines théories qui rattachent le contrat de représentation à d’autres contrats tels que la société ou le bail de clientèle.

En ce qui concerne ces deux dernières idées nous les écarterons dès le début. En effet elles reviennent à reconnaître que le représentant aurait la propriété de sa clientèle : dans l'hypothèse du contrat de société, elle constituerait son « apport », dans l'hypothèse du louage de clientèle elle serait le bien loué. Or la question préliminaire est justement de savoir si la clientèle à propos de laquelle une indemnité est consentie au représentant, est bien sa propriété.

En définitive, suivant les auteurs, l'indemnité consacrerait le droit à une propriété incorporelle, elle serait la consécration dans un cas particulier de la théorie socialiste de la copropriété du travailleur sur le produit de son travail, enfin elle devrait être considérée comme une indemnité « sui generis ».

Que penser de ces diverses théories et à laquelle s'arrêter ?

Etait-ce un droit à une propriété incorporelle P On sait que notre législation moderne a créé des propriétés d'ordre tout particulier dites « propriétés incorporelles » : droit de l’auteur ou de l'artiste sur ses œuvres, droit de l'inventeur sur le principe scientifique découvert, la propriété commerciale. Aussi serait-on tenté de voir ici une création du même ordre, qui serait bien dans la tendance législative actuelle.

On pourrait faire valoir que le terme de « la part qui lui revient » employé dans le texte permet

jusqu éveille l'idée d’un partage, donc d'une copropriété préexistante (85).

à un certain point une telle pensée puisqu’i!

Nous verrons plus loin le sens qu’il faut donner à ce mot « part », mais voyons les conséquences qu'implique cette idée.

Tout d'abord cette valeur devrait appartenir au représentant dans toutes les hypothèses. Or il n’en est rien et il est nécessaire que le patron, par son fait, mette fin au contrat ou refuse de le renouveler.

De plus comment expliquer que cette indemnité cesse d’être due au moment où le contrat est rompu par le patron mais à la suite d’une faute de son représentant ? La propriété se passe de telles conditions, elle existe ou n'existe pas mais elle ne saurait être soumise à la conduite contractuelle du propriétaire.

Enfin la propriété est essentiellement transmissible ; or, rien dans la loi n'autorise à penser que le représentant puisse céder cette indemnité, au contraire celle-ci n'existe que lorsque le contrat est rompu et cette rupture, si elle arrive par le fait du représentant, supprime cette indemnité si bien que le représentant cédant cette clientèle devrait rompre le contrat et que, ce faisant, il supprimerait justement l’objet cédé.

Nous sommes donc amenés à repousser cette explication qui ne cadre pas avec les faits.

(85) C'est cet argument qui a été esquissé par M. G. Bohn, avocat, dans son article paru dans là Gazette du Palais du 24 septembre 1937 sous le titre : « La nouvelle loi sur le statut professionnel des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l’industrie ».

93. -— Faut-il donc s’en rapporter à la théorie qui veut voir ici un sursalaire

L'idée a été soutenue par M. d'Éverlange de Bellevue qui s'exprime en ces termes : « ... quels que soient les arguments d'ordre sentimental que l’on puisse développer en sa faveur, l'indemnité de clientèle est, en définitive, un sursalaire ». Ajou-: tons du reste que cet auteur critique vivement une telle intervention du législateur tendant à augmenter ainsi les salaires de toute une catégorie de travailleurs en dépit de l’art. 1134 et de la force obligatoire des conventions.

Par ailleurs il faut bien reconnaître qu’à maintes reprises durant les travaux préparatoires il a ét répété que les efforts, le travail du représentant à ses débuts pour créer la clientèle ne se traduisaient pas par des commissions et n'étaient done pas à proprement parler rémunérés. Et l’on faisait valoir que l'injustice consistait à le priver, par la rupture, du fruit de son travail ; et que l'indemnité de clientèle parerait à ces abus certains.

Nous ne pensons pas pourtant que l’on puisse attribuer ainsi le caractère d’un salaire ni même d'un sursalaire à cette indemnité.

Qu'est-ce en effet qu'un salaire ?

Quelles sont ses caractéristiques P

I] faut d’abord qu'il y ait un travail fourni. Or, dans l'espèce le travail a déjà été rémunéré par les commissions versées au représentant. Ce qu'il faut c'est qu'il y ait un accroissement de la clientèle, or le travail peut exister en dehors du résultat et c'est ce dernier qui est rémunéré, puisque quel que soit le travail fourni, il n'en est pas tenu compte si la clientèle ne s’est pas accrue.

D'une part le salaire constitue une créance privilégiée, or ici il n’y a aucun privilège, Ceux-ci sont en effet de droit étroit et il aurait fallu que la loi étendit formellement à cette créance le privilège de l'art. 549 du Code de commerce pour qu’elle pût en bénéficier. Mais bien au contraire, la loi a précisé que cette indemnité ne devait pas se confondre avec les indemnités de délai-congé et de rupture de contrat à durée déterminée qui, elles, sont assimilées à des salaires.

D'autre part le salaire est dû à tout événement et même en cas de faute grave justifiant le renvoi sans préavis du salarié ; il en va tout autrement de la présente indemnité,

Enfin signalons encore que l’une des caractéristiques du salaire c’est de résulter de la convention ; or, ici non seulement il n’en va pas ainsi mais encore il est interdit aux parties d’en faire une détermination forfaitaire à l’avance.

Il nous faut donc encore conclure au rejet de cette doctrine.

94. — Serons-nous plus heureux avec celle qui affirme que cette indemnité serait une application de la théorie socialiste pour laquelle le salarié doit être déclaré propriétaire d'une partie au moins du produit de son travail ?

M. Herzog, dans son article déjà cité aux « Questions Prud’hommales » d'octobre 1937, semble se rattacher à cette idée en indiquant que le texte « .… puise ses racines profondes dans la vieille conception socialistes de la copropriété du travailleur sur le produit de son travail ».

C’est aussi l'opinion qui se dégage du rapport

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