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précier la part qui lui revient dans l'importance de la clientèle, cette part étant celle qui correspond aux espérances d'avancement du représentant.

Il faut tout d’abord tenir compte de la clientèle créée, c'est-à-dire de celle dont le représentant, voyageur ou placier a augmenté l’importance dans un secteur où il n’était pas personnellement connu non plus que sa maison : c'est la clientèle neuve.

La clientèle apportée est celle que le voyageur, représentant ou placier avait déjà dans le secteur de son activité et dont il a fait bénéficier sa maison.

Enfin la clientèle développée est celle dont le représentant a augmenté l'importance dans telle région où il n'était pas lui-même connu mais où sa maison avait déjà un certain nombre de clients.

Ainsi c'est l’ensemble du portefeuille de l'agent qui devra être considéré.

Ceci fait, il faudra apprécier cette importance au moment du départ et la situation avant les premières relations entre l'agent et sa maison pour retenir la différence comme formant la masse des raisons justifiant les espérances du représentant.

Cette clientèle, il faudra l’apprécier au double point de vue du nombre et aussi de la valeur. Il peut se faire en effet que, bien qu'ayant augmenté le nombre des clients, le représentant n'ait pas augmenté la valeur de cette clientèle ; et inversement que la clientèle ait à son départ plus de valeur, bien que le nombre des clients soit moins grand.

C’est donc la valeur totale de la clientèle au départ qu’il faudra apprécier.

102, — Certes, cette « estimation équitable », pour prendre l'expression de M. Bohn (88), sera assez malaisée et il est vraisemblable que bien des difficultés se présenteront en fait pour apprécier ce qui est dû à l’activité spéciale du représentant et ce qui est dû aux qualités propres des produits représentées.

Or, nous avons déjà dit que contrairement à ce qui était proposé par l'amendement Thoumyre, il est interdit de préciser avant la fin du contrat, d’une manière forfaitaire le montant de cette indemnité. On sait la raison donnée par les syndicats des voyageurs et leurs représentants du Sénat ; ils ont fait valoir que ce serait là une voie ouverte à la fraude car cela permettrait au patron de scinder la commission en deux ; un pourcentage représentant l'indemnité de clientèle, ou encore de fixer ce forfait à des sommes dérisoires.

Nous pensons qu'il est préférable de justifier autrement cette interdiction du forfait et de dire qu’il est incompatible avec la nature même de cette indemnité, si on considère avec nous qu'elle est destinée à remplir le représentant congédié de ses espérances, concernant l'accroissement de sa situaion, qui sont forcément impossibles à déterminer tant que se poursuivent ses efforts.

Est-ce à dire que l’on devra forcément aller au procès ? non point car rien n'empêche, après la cessation des relations, de fixer d'accord l’importance de cette indemnité ; c'est simplement le forfait d'avance qui reste interdit.

(88) Cf. l’article de M. Bohn précité, Gaz. Pal., 24 septembre 1957. |

Est-ce à dire aussi que les patrons ne pourront pas répartir les charges que va représenter pour eux cette indemnité sur plusieurs années ? Pas davanage, car tout ce qu’ils auront versé à leurs représentants pour la même cause viendra en déduction de l'indemnité totale.

À cet égard au contraire la loi prévoit expressément que l'indemnité sera calculée « compte tenu des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ». La seule difficulté proviendra à notre sens de savoir en fait quelles sommes peuvent être considérées comme s’imputant à l'indemnité de clientèle. Que penser par exemple d’une augmentation bénévole du taux de commission P de retraites volontairement constituées au profit du voyageur, représentant ou placier ? ou encore des primes de rendement ? La question ne sera pas toujours simple à résoudre et pourtant le patron a le droit de déduire de l'indemnité les rémunérations spéciales qui ont eu le même objet que l’indemnité que nous étudions.

103. — C’est qu'en effet à côté des éléments démontrant l'efficacité de l’action du représentant et qui serait en quelque sorte à son actif, il faudra établir un passif. À ce poste figureront donc les indemnités déjà touchées pour le même objet, mais ausi toutes les diminutions en nombre et en valeur de la clientèle préexistante à l'entrée en fonction du représentant.

Mais cela pose une question qui nous semble grave : que faire si cette balance devient négative ? Il nous semble évident que le législateur n’a en aucune façon voulu permettre que le représentant puisse être amené à payer quoi que ce fût à son an-

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cien patron. Gelui-ci peut devoir quelque chose à ses voyageurs où représentants pour la clientèle nouvelle, mais ceux-ci ne peuvent en aucun cas, sauf faute dolosive de leur part, devoir de ce chef quelque chose à leur ancien patron. L'indemnité de clientèle ne peut jamais être une dette du repré-

sentant.

Et cette constatation condamne à notre sens les conceptions qui rattachent cette indemnité à une notion de propriété ou d’enrichissement sans cause qui exigeraient la réciprocité de l'indemnité. Au contraire cette considération renforce considérablement notre propre opinion qu'il s’agit ici d'une indemnité à apprécier du point de vue de la mentalité du représentant, en recherchant ce qu'il pouvait escompter dans l’avenir du zèle particulier apporté à son travail ; et l'espérance d’une amélioration de situation n’est jamais négative.

104. —— Notre théorie aussi s’appliquera au calcul de la « part » qui revient au représentant. Cette part ce n’est pas une fraction, elle est au contraire variable avec chaque spèce, elle est conditionnée à la fois par la valeur du représentant et par l’efficacité du travail fourni, c'est non pas une « part de » la clientèle, mais une « part dans l'importance » de celle-ci. Or, l'efficacité du travail est mesurable, les espoirs d'avancement sont au contraire variables et il faudra, pour le juge, s’en rapporter aux éléments de fait particulier en estimant ce qu'un homme raisonnable pouvait espérer étant donné les résultats déjà obtenus.

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105. —— On le voit, la question de l'indemnité de clientèle se présente comme particulièrement complexe dans la pratique. Les principales difficultés sont, à notre sens, les suivantes :

La fixation des éléments d’actif de la clientèle nouvelle, Ia détermination des sommes qu'il faut considérer comme ayant été attribuées à titre d’ « avancement », et à valoir sur l'indemnité de clientèle, enfin la façon pour les patrons de répartir cette indemnité éventuelle sur plusieurs exercices comptables.

Pour le premier point, le remède nous semble être la détermination très détaillée de l’état de la clientèle au jour initial du contrat ; ces précisions doivent porter sur le nombre des clients et leur désignation nominative, sur la quantité normale des commandes transmises et sur le chiffre d’affaires ainsi réalisé. On pourrait même envisager de faire ainsi un relevé annuel des variations de commandes prises par chaque agent.

Quant à l'affectation des rémunérations spéciales, il sera bon de préciser explicitement que telle rémunération particulière est bien destinée à couvrir la valeur de cette indemnité éventuelle. Nous: déconseillerions du reste au patron de s’en tenir sur ce point à la forme d’un pourcentage sur les ordres pris parce qu'il pourrait y avoir ensuite discussion, car l’on pourrait soutenir que la commission normale à « titre de salaire » a été scindée en deux pour éviter le paiement de l'indemnité, 1° mieux serait l'attribution de sommes déterminées sous forme de primes d’accroissement.

Enfin pour la répartition des charges représentées par cette indemnité, sauf aux maisons, pour ré-

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compenser directement et dès le début l’activité particulière de leur agent, à prévoir chaque année une certaine somme sur leur budget, un moyen éxcellent serait la création d’une réserve spéciale, d'autant plus avantageuse que cette dette n'est en définitive qu'aléatoire. Mais le moyen le plus sage, surtout pour lès mäisons qui émploient un grand grand nombré dé voyageurs, répréséntants où placièrs, est, à notre sens, l’assurancé. Or, sur ce point nous croyons utile de rappeler que cértaines Compagnies ont déclaré sè charger de couvrir ke rsque réprésenté par cetté indemnité, pour partie tout au moins. ‘

466. — Aucune Jurisprudence n’a pu bien entèndu se faire jour sur les divers problèmes soulevés par lé jeu de cétte indemnité. Né peut-on pourtant préjugèr de ses réactions ? En faÿt nous ne pensons pas qu'un bién grand changement se produisé dans l’éstimalion des sommes qui en définitive seront attribuées au représentant.

En éffet, quand lés Tribunaux se trouvaient en face d’une affaire où ils aVaient l'impression que l'équité avait été Violée, ils s'efforçaient dé proportionner l’indémnité àu dommage Subi et ils jouis- Shiént d'un grand pouvoir d'appréciation du chiffre de l'indemnité. (| arrivait séulément parfois ‘qu'ils étaient Sènés pour donner un fondement précis aux sommes qu'ils auraïent voulu allouèr : l'indemnité de ‘clientèle leur en fournit un nouvéau. Is pourront ainsi Se montrèr ‘èn fait plus larges, dès lors qu'ils verront qe, par la rupture, il est fait àu représentant une injustice certaine, injustice qui peut provenir du, reste nôn seulément de la rigueur pa-

fonäle, Mais aussi plus siraplement du sort, ‘n