LOT ONE

à la suite de relations d'affaires suivies avec une clientèle sur place.

Mais son activité ne s'arrête pas à ce rôle de sollicitation du client, il constitue encore pour la maison qui use de ses services un organe de renseignement.

Qu'il soit établi d’une manière permanente dans une région, ou qu'il se livre à des tournées, il ne manque pas d'indiquer les besoins du marché, les sacrifices qu'il serait utile de consentir pour atteindre une clientèle non encore touchée, les possibilités d’affaires dans la région intéressée. Il interprète encore et décrit à sa maison les désirs de la clientèle et ses goûts particuliers. Ge rôle du représentant s'avère tout spécialement utile dans les pays étrangers sur lesquels la maison productrice ne peut avoir que des renseignements assez vagues. Du reste le commerce d'exportation demande une psychologie particulière, différant avec chaque pays dans lequel on essaie de se créer de nouveaux dé bouchés, ei c’est le représentant qui pourra présenter les affaires à traiter de manière à heurter au ruinimum les susceptibilités nationales ; c’est ainsi par exemple que le commerçant qui proposerait en Angleterre un marché avec paiement par traites risquerait de vexer le commerçant anglais qui n’use pas en général de cette forme de crédit.

Renseignant sa maison sur l'état du marché et les habitudes locales, le représentant pourra encore lui signaler l'action de la concurrence, les prix qu'elle pratique et les procédés qu’elle emploie, le cas échéant aussi il pourra lui signaler les contrefaçons qui pourraient être faites à son préjudice.

Le représentant encore s’assurera des possibilités de crédit à consentir aux clients; souvent même ce crédit il en sera responsable pour partie du

imoins, €, moyennant une commission spéciele, il se portera « ducroire » du paiement, à concurrence de la totalité ou seulement d'un pourcentage.

Le représentant encore sera tout désigné pour remplir exceptionnellement divers autres rôles. Seul connu du client, c’est souvent à lui que s’adresseront les acheteurs mécontents d’une expédition ; il pourra alors être chargé par ses commettants de prendre les mesures urgentes pour la défense générale de leurs intérêts ; assister à une expertise de Ja marchandise avariée ou pour laquelle des manqants seraient constatés, faire procéder à diverses mesures conservatoires, telles que procès-verbaux de constat, mise en magasins généraux, ou autres actes semblables ; en cas de contrefaçons il pourra faire procéder à une saisie-description ; et en général il se comportera au mieux des intérêts qui lui sont confiés.

Notons pour terminer que le représentant, plus au courant des goûts de la clientèle, pourra jouer un certain rôle technique, en suggérant les articles nouveaux pouvant séduire la clientèle, en signalant les mécomptes auxquels auraient donné lieu certains produits, et en conseillant enfin des modifications à apporter à la fabrication.

6. - Ainsi l’on voit combien l’activité des représentants peut être diverse. Cela donne à cette profession une grande souplesse qui lui permet de s'adapter aux besoins les plus variés de la pratique. Mais d'autre part cela ne va pas sans nuire à la netteté de la situation juridique de ces intermédiaires, situation qui demeure dans bien des cas fort délicate à préciser.

Or, cette incertitude présente de graves incon-

DA ta)

vénients et notamment celui d’être à la source de beins des litiges dont il est parfois presque impossible de prévoir l'issue. C'est elle aussi qui, ainsi que nous le verrons, a été en partie la cause de la loi du 18 juillet 1937 « instituant le statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l’industrie » que nous nous proposons d’étudier.

Avant d'aborder directement cette étude, nous aurons à donner quelques explications sur les appellations diverses données aux intermédiaires dont le rôle consiste à vendre à la clientèle des marchandises ne leur appartenant pas en propre, et à retracer tant ‘les hésitations auxquelles donnait lieu leur situation juridique, que les interventions législatives qui sont intervenues à cet égard. Ensuite, étudiant le régime nouveau qui est fait aux représentants, nous aurons essentiellement à préciser le domaine d'application de la loi et la situation qui est désormais celle des assujettis tant en raison de la loi nouvelle que de la législation antérieure.

ne MS HAS ee HS Aix UNIES (AE ES EN 1 OT IE NpAAN A # LS a QU