Indifférence du mode de rémunération et de

là multiplicité des employeurs ...........,.. 45. 5° Employeur industriel et commerçant ...... 46. Cas des sous-agents

B) Conditions relatives aux ciauses du contrat

7. Cumul avec les conditions précédentes. Appréciation particulière pour chaque contrat parti- CURE Per TEST D PA M ETC PS DE DE ALU 48. 1° Nature des marchändises À vendre ........ 49. 2° Détermination d’une région d'activité 50. 3° Fixation des rémunérations

Secriox HI. — Possibililé d’un autre contrat et spé- CIRE EN LEARN lente aenienle es D ae te

51. Cas des personnes ne rentrant pas dans Îles conditions, particulières .ci-dessus 4,2... 44% Le mandat reste-t-il possible ? Attitude divisée ALES TOUL AUOT ER MAN RENAN et me NE oc el 2 93. Argument tiré des travaux préparatoires ...... ÉATÉMMEENIS MIT LEXRTE LR EMA Le de pole pt lee ee 55. Possibilité pratique du mandat .............. HO Justincation de ce Contrat Cu 07. Difficultés de qualification. Agents généraux. Cite nue US 0 es ee