CHAPITRE IV. — Conséquences du slatul en ce qui

concerne l'application de la législation ouvrière et SAONE Ce ecrit ste Rare deb etes pére:

58. Principe — le décret d'administration publique Sxcrios 1. —- Réglementation immédiatement applica-

(EX NE 2 2 NO ÉTAGE D ECO QE EAN AUS LE AE CEE 99.:1°-Juridiction prud’hommale, art. 29.k, loi de

ti Sd DEP EC TO TROT se udis ie euR Auvhe ed Oene 22 Na rev . proc CCŒUMENT. æ HU ROIT D tsliaudiie te À Avhe ele Ciels Co. 2° Droit syndical, diffic ultés soulevées PAS

3° Responsabilité indirecte de l’art. 1384, 4°). Difficultés 26e NE ASTM nm Pie Jeu, dé l'assurance LL RS MESSE NME 4° Délai-congé, explication du terme « année d'application »

de solos te) aide al'epiéleters qutiepre

. 5° Indemnités de ruptures. A) En cas de con-

tratàa durée indétermInÉeL ET Re EUR RONA B) En cas de contrat à durée déterminée ......

C\Clause de dé. Valeur MAT TEE":

SecTion II. — Disposilions du droit ouvrier ne s'appliquant que sous réserve de décrets d'application ....

Principe. 1° La loi de 4o heures ............ 2° Les assurances sociales, déjà réglementées

3° Les congés payés. Difficultés soulevées .... FLestallocations Hamriaiés EVENE PEMENTE HA ccrdents due travail Sen A PCR NE Responsabilité de l'accident. Salaire de base. AvantasendenttaSsuEan COMMERCE RE Conclusion sur l’application du droit social ..

CHAPITRE V. — Particularités de l’organisation de la profession de; Représentant AR CRE