MR NOR

B) Intermédiaires autonomes

12. — À côté de ces agents en contact avec la clientèle et dont la qualification de salarié ne présente pas de difficutés, il est d’autres intermédiaires pour lesquels la qualification juridique est également assez aisée à déterminer, mais que l’on ne saurait davantage confondre avec les représentants. Nous voulons parler ici du commissionnaire et du courtier qui jouent tous les deux sans doute un rôle dans la vente des produits d’un établissement et dans leur placement auprès de la clientèle, mais d'une façon très différente de celle des représentants.

a) Le commissionnaire tout d’abord se différencie complètement du représentant en ce que sa personnalité juridique ne s’efface pas devant celle de la maison qui le commet ; bien au contraire la personnalité du commissionnaire masque le plus souvent celle du véritable intéressé, puisque cet intermédiaire agit dans le contrat sous son nom personnel. Le plus souvent même il taira à la contrepartie le nom de son commettant. Il joue dans le contrat un rôle personnel actif ; il représente une entité commerciale indépendante. En fait, comme juridiquement, c'est avec le commissionnaire que traite le tiers et non pas avec la ou les maisons de commerce qui usent de son entremise. C’est enfin le commissionnaire qui devient personnellement créancier ou débiteur du tiers.

Au point de vue économique, son avantage est celui qu'avait le « répondant » du moyen âge ; il facilite les achats et les ventes entre contre-parties qui s'ignorent ou situées dans des régions éloignées,

il centralise les opérations et surtout il permet au tiers qui traite avec lui de pouvoir accorder un crédit indispensable, sans avoir à se préoccuper de la solvabilité ni de l’honorabilité du véritable intéressé ; le tiers n’a qu'à connaître la situation commerciale du commissionnaire, lequel sera le plus souvent un personnage installé dans sa ville, et, selon l'expression consacrée, « connu sur le marché ». Enfin le commissionnaire assurera à son commettant, ce qui peut parfois être utile, le secret de l'opération.

13. — b) Le courtier, aussi indépendant que le commissionnaire, soppose toutefois à ce dernier en ce qu'il reste complètement étranger au contrat passé. Il n'est qu'un simple médiateur qui met en rapport des vendeurs et des acheteurs d’une même marchandise qui sans lui s'ignoreraient. Mais dès que les parties ont été mises en présence, c’est à elles de traiter la suite de l'affaire ; le rôle du courtier est achevé et il disparaît de la scène juridique. Il n'aura pas à se préoccuper de l'exécution du marché, et les parties ne sauraient le rechercher à cet égard. Il est donc totalement indépendant de l’une comme de l’autre des deux parties qui le plus souvent partageront les frais de la commission qui lui sera due pour son entremise.

Il se distingue donc des représentants en ce que le résultat de son activité ne passera pas sur la tête de la personne qui l'emploie, et du commissionnaire en ce qu'il n'intervient pas dans la confection du contrat.

C'est ici le lieu de rappeler que dans la pratique les mêmes individus se livrent assez souvent aux deux professions de commissionnaire et de cour-