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tier ; c’est du reste ce qui fut la cause du conflit entre les courtiers, alors détenteurs d’un monopole, et ceux qui, sous la qualification de commissionnaires, se livraient également à de simples opérations de courtage et que l’on appelait des « courtiersmarrons » ; c'est ce conflit auquel mit fin la loi du 18 juillet 1866 en supprimant le monopole des courtiers (17).

C) Intermédiaires à situation juridique douteuse

14. — Avec cette troisième catégorie commencent seulement les difficultés. Nous voulons parler ici de cette catégorie qui sous le terme général de « représentants » comprend à la fois les placiers, les commis-voyageurs, les voyageurs de commerce, les représentants de commerce, les représentants de fabrique, souvent difficiles à distinguer les uns des autres.

Des usages de la pratique on peut néanmoins arriver aux discriminations suivantes :

a) Le placier est un intermédiaire agissant, comme son nom l'indique, sur la « place » du siège social ; il a en général fort peu d'autonomie ; chaque jour on lui remet la liste des clients à visiter : il rentre en principe chaque jour au siège, rend compte de ses démarches, prend de nouvelles instructions. Il constitue une sorte de « commis-balla-

(17) La loi du 18 juillet 1866 à toutefois laissé subsister certains courtiers officiers ministériels : Courtiers d’assurances maritimes et courtiers maritimes. Il convient de rappeler aussi que les « courtiers inscrits » sont investis d’une sorte de fonction publique lorsqu'ils exercent l’une des attributions qui leur ont été réservées par l'art. 5 de la loi.

deur » : ilest du reste le nlus souvent rémunéré par un fixe, mais peut avoir aussi un certain pourcentage sur les ordres pris. Enfin il doit tout son temps à son employeur et ne peut donc en avoir plusieurs,

« La Journée industrielle » du 27-28 juin 1937, dans son supplément : « Le journal du travail », donne de larges extraits de la convention collective des voyageurs, représentants et placiers de la région de Lyon signée le 24 février 1937 entre l'Union des Chambres Syndicales Lyonnaises d’une part, et l'Uunion syndicale nationale des voyageurs et représentants de commerce et la Fédération nationale des voyageurs de commerce et la Confédération française des travailleurs chrétiens d'autre part ; or, cette convention collective, antérieure done au vote du statut légal, se rendant compte de l'importance des définitions en la matière qui nous occupe, donne, dans un « protocole » annexé, les caractéristiques de chaque catégorie d’intermédiaires. Pour le placier ce protocole retient comme essentiel : l'existence d’un ‘seul employeur, la zone d'action très limitée et permettant la rentrée quotidienne au siège social, l'absence de correspondance pour la transmission des ordres pris, et le remboursement en principe des frais professionnels ; ce protocole n'accorde du reste aucune importance au fait que le placier soit rémunéré au fixe ou à la commission.

15. — b) Le commis-voyageur se présente en fait comme une sorte de placier sans place. Lui aussi reçoit Ja liste des clients à visiter et auprès desquels il prendra les ordres. Mais sa zone d'action reste indéterminée, ou plus exactement elle lui est fixée à chacun de ses départs du siège social : elle

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peut être du reste modifiée en cours de voyage. Il doit en outre rendre compte de son activité non seulement en fin de tournée mais en principe chaque jour. La rémunération qu'il perçoit est le plus souvent une commission, mais comprend aussi parfois un fixe et en outre le paiement des frais de tournée : transports, logement, nourriture, soit calculés à forfait, soit payés sur justification. Parfois en outre, pour l'inciter à porter une attention particulière à la solvabilité des clients, il sera « ducroire » à concurrence d'un certain pourcentage : toutefois pour cette catégorie d’intermédiaires cette pratique reste exceptionnelle, et d’autre part le pourcentage est toujours assez minime. En ce qui concerne ses relations avec les clients, les ordres qu'il prend ne sont en général pas définitifs, mais doivent être confirmés par la maison ; exceptionnellement certains de ces agents ont pourtant Île droit de passer des contrats définitifs.

Ce commis-voyageur est désigné parfois aussi sous le nom, prétendûment plus flatteur, de voyageur de commerce.

Le protocole de la convention collective cidessus visée fixe ainsi les caractéristiques auxquelles on reconnaît le voyageur de commerce : c’est d'abord l'existence d’un employeur unique, le fait qu'il ne fait qu'exécuter les ordres qu'il reçoit, qu'il peut être rappelé et mis en route à tout instant, que les frais de voyage restent à la charge de sa maison et que son domicile est normalement fixé près du siège social ; ici encore le protocole n’accorde aucune importance au mode de rémunération, qui peut consister en un fixe, ou en remises proportionnelles sur les ordres pris.