J. DUFAURE

Gautier. 1 5

Circulaire de M. Cazoty garde des sceaux, ministre de la jusiice^

aux "procureurs généraux,

RELATIVE AU PLATRAGE DES VTXS.

Monsieur le Procureur général,

À la suite de diverses décisions judiciaires relatives à la vente des vins pl&trés, un de mes prédécesseurs avait exprimé à M. le Ministre de Tagriculture et du commerce le désir que de nouvelles expériences fussent faites à l'effet, d'établir si, dans Tétat actuel de la science, Fimmunité accordée aux vins plâtrés par la circulaire du 21 juillet i85S pouvait être maintenue.

Saisi de Texamen de la question, le Comité consultatif d'hygiène publique de France a émis Tavis :

{^ Que l'immunité absolue dont jouissent les vins plâtrés en vertu de la circulaire du ministre de la justice, en date du 21 juillet 1858, ne doit plus être officiellement admise ;

2o Que la présence du sulfate de potasse dans les vins du commerce, qu'elle résulte du plâtrage du moût, du mélange du plâtre ou de Tacide sulfurique au vin, ou qu'elle résulte du coupage de vins non plâtrés avec des vins plâtrés, ne doit être tolérée que dans la limite maxima de 2 grammes par litre.

En portant cet avis à ma connaissance, mon collègu<3 de

DOCUMENTS A CONSULTER. 2o5

l'agriculture et du commerce mlnforme qu*il y adhère complètement.

L'immunité résultant des dispositions précitées devra être restreinte en conséquence, c'est-à-dire qu'il y aura lieu désormais, pour les parquets,^ de poursuivre, en vertu des lois sur la falsification, le commerce des vins contenant une quantité de sulfate de potasse supérieure à celle de 2 grammes par litre, laquelle peut seule être tolérée sans danger pour la santé des consommateurs.

Recevez, Monsieur le Procureur général, etc.

Le Garde des sceaux j Ministre de la justice f

Cazot.

Paris, le 37 juillet 1880.

opinion de If. le professeur A. Bouchardat sur les moyens à employer pour empêcher la fraude de la coloration artificielle des vins {\),

« Lacolorationartificielle des vins j quelle qu'elle soit, est une fraude, et j'ajoute condamnable au pointde vue de l'hygiène et de la morale. Quels moyens doit-on employer pour rendre celle fraude impossible?*Nous allons successivement les indiquer. Commençons par dire qu'il faut s'attaquer aux coupables à tous les degrés. Les tribunaux sauront bien faire la part des inscients et des fraudeurs volontaires.

« Les premiers qu'il faut atteindre, ce sont ces fabricants qui vendent ces mixtures avec destination de colorer les vins. On ne peut leur appliquer, me direz- vous, les articles de la loi qui punit la tromperie sur la nature de la marchandise vendue; cela est incontestable; mais, comme ils débitent un mélange destiné à être ijilroduit dans le corps de l'h'^tmme, et contenant devx substances toxiques, la fuchsine et V acide arsénique, ils peuvent être poursuivis et condamnés de ce chef; en effet, les pharmaciens seuls ont le privilège de débiter de pareilles mixtures, sur ordonnance de médecin. La deuxième catégorie de coupables qu'il faut poursuivre, ce sont les producteurs ou fabricants de vin qui mettent en

(i) Bulletin gé?ie'ral de thérapeutique (15 octobre 1876, pages 290 et 297).

œuvre ces matières colorantes. La chambre de commerce de Béziers a donné un excellent exemple en poursuivant énergiquement la répression de celte fraude sur les lieux de production. Il est important, en outre, comme les négociants de Cette l'ont signalé, qu'on soumette, en douane, à une expertise aussi facile que rapide les vins importés des pays étrangers, surtout ceux dont l'introduction en France s'es/ considérablement accrue depuis peu d'années (1).

« Les marchands de vin, et môme les marchands de vin en détail, qui débitent des vins artificiellement colorés doivent être poursuivis. Us argueront de leur ignorance : c'est une excuse qu'on ne peut admettre. Quand on appartient à une profession, on doit la connaître. Quand il se produit une question aussi capitale pour un commerce, ceux qui l'exercent ne peuvent rester étrangers à ce qui les touche si particulièrement.

« La plupart, pour ne pas dire presque tous les vins qui se débitent en France, arrivent à la consommation parisienne. Si dans ce grand centre les fraudes sont efficacement découvertes et réprimées, elles auront bientôt cessé d'être. Rien n'est plus facile que d'atteindre ce but. En effet, un important service, celui de la dégustation, est institué àla Préfecture de police pour prévenir et favoriser la répression de toutes les fraudes qui se rapportent au vin au point de vue de ses qualités hygiéniques ; il faut donner à ce service les moyens de constater facilement et sûrement ces sophistications nouvelles. Autrefois MM. les dégustateurs exerçaient leur contrôle au domicile des marchands de vin ; cet usage présentait des inconvénients de divers ordres. Aujourd'hui, des échantillons sont prélevés chez les marchands

(1) Notre métliodc d'essai des vins à la touche sur ia craie ar mée de réactif (Voy. p. 173) réalise aujourd'hui ce desideratum de M. Oouchardat et permet à un simple employé des douanes ou de l'octroi de s'assurer si un vin est ou non naturellement coloré.

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de vin par les commissaires de police, et transmis à la Préfecture où ils sont soumis à Tappréciation de MM. les dégustateurs. »

« Le moyen le plus efficace pour réprimer et prévenir la sophistication des vins serait l'intervention journalière, près du service de la dégustation, d'un chimiste expérimenté (i). »

(l)Le vœu que M. Bouchardat émettait en 1876 a été largement réalisé pour la ville de Paris par la création du Laboratoire municipal. Mais il serait important que cette institution se généralisât et que le pays et les municipalités consacrassent une faible partie de leur budget à se défendre, comme Ta fait Paris, contre des fraudes qui atteignent les revenus des octrois et du fisc, altèrent a santé publique, et compromettent les intérêts commerciaux du pays.