Dommage causé par des actes de procédure civile

§ 126. La rupture d'une promesse de mariage 381

A. Caractère juridique de cette rupture . . . . „

B, Points saillants du droit comparé 382

C Application .du droit .... 385

3ièMK GROUPE LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE SANS FAIT PERSONNEL

§ 127. Responsabilité attachée à une qualité ou à une profession 390

A, Divergences quant au caractère juridique de cette responsabilité „

B, Quelques points de droit comparé 394