IV. quant au droit de l'endossé

La substance du droit de l'endossé dépend sans doute, en tout premier lieu, des obligations de celui contre qui ce droit est invoqué. Il en est ainsi, non-seulement lorsque l'endossé agit contre le tireur, mais aussi lorsqu'il à affaire aux autres endosseurs, qui lui doivent la garantie, ou à l'accepteur. Les conséquences que certaines lois attachent au caractère cambial des obligations de change, se développeront de cette manière.

Mais, d'après un assez grand nombre de lois, la question de savoir si l'endossé est un créancier cambial ou un simple mandataire avec pouvoir de recouvrer, dépend de la forme de l'endossement, auquel cet endossé emprunte ses droits, ou môme de celle des endossements qui précèdent. J'ai en vue, non pas particulièrement l'endossement irrégulier qui donne lieu à des controverses, mais surtout l'endossement de procuration du droit allemand (art. 17) et des législations qui ont suivi ce droit. Cet endossement de procuration, même

s'il est à ordre, ne donne pas la pleine qualité d'endossé aux successeurs de Tendossé. L'endossement après l'échéance peut aussi, selon la loi qui le régit, donner lieu à des divergences (1). La question n'est pas d'une importance pratique fort grande, parce que l'endossement, qui vaut procuration ou cession, donne le droit de faire valoir les prétentions attachées à la lettre, mais il n'est pas moins utile de la poser. Un endossement de procuration, apposé en Allemagne avec clause à ordre, peut être suivi d'un endossement régulier apposé en France, et Ton peut se demander si l'acquéreur, légitimé par ce dernier endossement, aura un droit cambial complet ou bien s'il ne sera que mandataire-substitué (2). Pour moi, je lui accorderais, en principe, un droit cambial complet. La lettre de change est à ordre, et il n'appartient pas au porteur, môme régulier, de lui enlever ce caractère; il peut seulement exclure ou limiter sa propre responsabilité, comme il le fait quand il signe „ohne Oblige", „à forfait" etc. Le porteur international est fondé à donner cette interprétation restreinte à la clause de procuration, apposée par un endosseur antérieur, autre que celui qui lui a transmis la lettre directement. Il aura donc le droit d'agir cambialement, sauf contre ceux qui auront légalement exclu leur obligation de garantie.