LES TITRES LIBELLÉS EN MARCHANDISES

§ 110. Considérations générales et division de la matière

Au fond, il n'y a pas de différence essentielle entre les titres libellés en marchandises et ceux qui donnent droit à une prestation en argent ou en travail, ou bien à une chance. Mais cela n'est vrai qu'au fond.

La nature juridique des titres libellés en marchandises donne lieu à des controverses du même genre que celles que soulèvent les autres titres, la lettre de change en particulier. Pour moi, les papiers par lesquels le souscripteur s'engage à procurer à l'acquéreur du document une prestation en marchandises, font naître une obligation, fondée sur les exigences de Tordre raisonnable de la vie active, et consacrée par le droit positif, sur la base de la confiance inspirée par le titre à un homme raisonnable et sérieux, qui a acquis ce titre de bonne foi et régulièrement. Mais je reconnais qu'il y a, dans la matière, des controverses que le droit international privé ne peut que constater, et que, dans l'état actuel du droit, on ne peut pas môme dire, de tous les papiers libellés en marchandises, qu'ils font naître une obligation consacrée par le droit commun international.

Les papiers libellés en marchandises peuvent prendre le style d'un mandat^ d'une promesse^ ou d'un récépissé. Ce sont

surtout les papiers en style de mandat qui soulèvent des doutes quant à la mesure de la confiance inspirée.

En principe, les papiers libellés en marchandises peuvent être nominatifs^ à ordre ou au porteur. Pour les documents à ordre, il faut distinguer, plus soigneusement encore que pour la lettre de change et ses satellites, entre Tefifet actif de Tendossement et l'efifet passif.

Je me propose de diviser la matière de la façon suivante.

Je consacrerai d'abord quelques observations aux titres en style de mandat, qui sont loin d'avoir l'importance internationale des titres du môme genre, libellés en argent.

Puis je m'occuperai des titres en style de promesse ou de quittance valant promesse, catégorie qui, à côté de papiers d'usage local, nous en présente au moins un faisant partie de la vie active internationale, et connu sous le nom de connaissement.

Je n'ai pas l'intention de faire des monographies sur tous ces points et je renverrai autant que possible à ce que j'ai dit des autres titres.

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