IÈMK GROUPE LES AUTRES TITRES, SERVANT AUX MOUVEMENTS D'ESPÈCES

§ 102. Subdivision de la matière 203

§ 103. Simples observations sur le billet à ordre .... 206 A, Esquisse de quelques éléments comparatifs . . „

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a. la place du billet à ordre dans les lois . . 205

b. la forme du billet à ordre „

c. effets attachés aux signatures 206

d. le billet émis par un non commerçant ou pour une cause civile. . 207

B. Application du droit. 208

§ 104. L'assig^nation (Anweisung) 211

A. Considérations générales ^ . „

B. Points saillants du droit comparé 215