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ment. Cette proposition ne devait pas diminuer les ressources du budget : l’abaissement prévu de 40 millions était comblé, et au delà, par une recette de 42 millions provenant de la taxe de remplacement. Celle-ci, conçue dans un sens plus favorable àla proportionnalité des charges, était telle que certains procès étaient dégrevés en tout ou en partie, tandis que d’autres litiges se trouvaient assujettis à une taxe plus lourde que par le passé. M. Brisson proposait de supprimer tous les droits de timbre et d'enregistrement sur les actes de procédure, d'ordre et de contribution.

Pour se rendre compte de la portée de la réforme accomplie en 1892 et 1893, il convient de commencer par l’examen destravaux préparatoires de ces lois et

surtout de la proposition Brisson.

Histoire de la réforme accomplie en 1892 et 1893.

Dans sa proposition (1), M. Brisson commence par remarquer combien les frais de justice provoquent les réclamations des contribuables parleur injuste improportionnalité. Tous les droits d'enregistrement, de greffe et de timbre auxquels sont assujettis les actes de procédure sont fixes : ils n’offrent, en conséquence,