LAS

Renvoyé à la Commission du budget, ce contreprojet du gouvernement fut accepté, à titre de transaction, à la demande de M. Brisson (1). Sur le rapport de M. Brisson, la Chambre le vota, les 12 et 1% décembre 1891, en y introduisant quelques modifications secondaires, (notammentélimination de toutes les dispositions relatives à la procédure devant la Cour de cassation). |

Mais le Sénat se montra moins accommodant que la Chambre. Saisie en fin d'année du projet adopté à la Chambre le 15 décembre 1891, la Commission sénatoriale, sans le repousser directement, considéra qu’en raison de l’importance extrême de la réforme et du peu de temps disponible pour l’examiner, il y avait lieu de la disjoindre du budget en cours de discussion. Elle ne se croyait pas autorisée à présenter au Sénat un budget renfermant un déficit qu’elle évaluait à 10 millions de francs et elle désirait rechercher, de concert avec le Gouvernement, le moyen de concilier la justice dans l'impôt avec la nécessité pour l'État de ne pas subir une diminution de recettes. Mais le Gouvernement insista. Le vote d’un douzième provisoire vint proroger d’un mois la discussion du budget. En conséquence, le Sénat mit le projet à l’étude.

1. Annexe J. O., n° 1744, à la séance de la Chambre du 21 novembre 1891.