SOI

M. Trarieux déposa, dans la séance du 7 janvier 1892 (1), un rapport approfondi sur le projet. IL lui parut que la création d’une taxe des frais de justice répondait à une idée juste, mais contenait aussi quelques dispositions inacceptables. En supprimant d’une manière absolue tous les droits d’enregistrement et de timbre perçus en matière judiciaire, la réforme ne pouvait manquer de recevoir l’approbation des contribuables, mais elle menaçait d’une telle brèche le budget, qu’il devenait difficile de savoir où seraient prises les ressources nouvelles pour en pallier les conséquences financières. La Commission sénatoriale, tout en acceptant la plupart des dégrèvements proposés, portait avant tout son attention sur les taxes compensatoires indispensables au Trésor. L'idée essentielle dont s’inspira la Commission dans son travail fut d’apporter une relation mathématique entre l'importance des réductions de taxe, qui était l’objet principal de la loi, et celle des taxes de remplacement qui devaient en combler les vides. La Commission accepta une grande partie des dégrèvements proposés par M. Brisson, mais elle voulut maintenir, pour les actes d’avoué à avoué, la formalité et les droits d'enregistrement, dont la suppression lui semblait incompatible avec l’organisation

actuelle du Code de procédure. La Commission fai-