I. — Obligation au paiement

En principe, est redevable de la taxe tout entrepreneur qui effectue une livraison de marchandises ou une prestation de service ou qui retire un objet de son entreprise pour sa consommation personnelle dans les conditions que nous avons précédemment examinées (paragr. 8, n° I W. V).

En d’autres termes, le paiement de la taxe incombe en principe à celui qui prête ses services ou qui détient la marchandise, que celle-ci soit destinée à la consommation personnelle du détenteur ou à celle d’un tiers acquéreur.

Ce principe ne souffre d'exception qu'en matière

de vente aux enchères et en matière d'importation.