I. — Assiette

La taxe porte sur le montant total du paiement.

Ce montant comprend l'intégralité de la contre prestation, c'est-à-dire non seulement le prix de la marchandise, mais tous les autres débours inclus dans ce prix ou facturés à part, tels que les frais d'emballage, le montant des intérêts en cas de vente à crédit, les droits de douane et de consommation intérieure et la taxe elle-même.

Par conséquent, lorsque la taxe n’est pas comprise dans le prix, mais facturée à part, elle ne doit pas être prélevée sur le prix seul, mais calculée de facon que son montant facturé à part soit compris dans l'assiette. C'est-à-dire que si nous désignons par Ple paiement total à l'exclusion de la taxe à rejeter, par T le taux applicable à la livraison envisagée, par X la charge fiscale à rejeter, nous avons la formule :