MARCHANDISES

Un objet peut être considéré comme constituant un objet de luxe soit lorsqu'il dépasse un certain prix, soit d’après sa nature propre.

Dans le premier cas le prix au-dessus duquel l'objet est considéré comme objet de luxe est fixé par une liste figurant dans les textes règlementant l'application de la loi ($ 13, n*let 2 W. V'et $ 17, n° A et2, D. V.).

Dans le second cas l'Administration décide, sur l'avis d'experts, si l’objet doit d’après sa nature être considéré comme un objet de luxe. Cette décision peut être frappée d'appel devant une Commission siégeant à la Chambre de Commerce, composée de représentants de l'Administration et de représentants de la Chambre de Commerce et décidant en dernier ressort {$ 17,n° 3 et 4, D. V.). Une liste des objets de luxe, annexée au décret d'application sur le chiffre d'affaires (Durchführungsverordnung)

D. V. indique en regard du nom de chaque objet le