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ou médicales, sont exonérés de la taxe de luxe.

Si l’objet peut servir à d’autres usages, l’acquéreur doit, pour bénéficier de l’exemption, produire un certificat attestant que l’objet sera utilisé dans l’un des buts précités ou servira uniquement à l'exercice de sa profession. Cette attestation est délivrée à l'intéressé par l'Administration (1).

Cette attestation n’est en principe accordée que pour chaque cas particulier et pour une durée maximum de un mois.

Seules, les personnes ou les établissements qui achètent habituellement certaines catégories d'objets de luxe (Musées, Maisons d'Enseignement) peuvent obtenir des certificats permanents.

Faute de produire cette attestation l'acquéreur doit supporter la taxe de luxe, mais s’il établit par la suite qu’il a droit à l'exonération, il peut obtenir le remboursement de la facon suivante :

Si la marchandise a été directement acquise de la personne assujettie à la taxe (marchand au détail ou producteur) la restitution portesur la différence entre la taxe de 2%, ou le montant de la taxe forfaitaire et la taxe que le vendeur a récupérée sur l'acquéreur (donc 10 %). Si la marchandise a été directement

Ie ATTESTATION N° d'ordre :

Prénoms....... Nom...... Firme...... Profession......... Domicile...... a besoin...... désignation de l’objet....,...

pour l’un des buts énumérés au paragraphe 15 n° 1 z. 2. W. V.

Cette attestation est valable jusqu’au........ É (Certification Administrative et cachet).