DEUXIÈME PARTIE
LE SYSTÈME DES MOYENNES FORFAITAIRES (PHASENPAUSCHALIERUNG)
Le système de la taxe ordinaire, tel que nous venons de l’exposer, ne diffère du système Français que par le champ d'application, sensiblement élargi du fait de Padoption par la législation Autrichienne de la formule allemande. Mais il présente les mêmes défauts et prête aux mêmes critiques. En effet, il pousse à la concentration artificielle des entreprises et frappe insuffisamment les importations. Quant aux exportations, si elles sont exemptes de la taxe, elles ne donnent pas lieu au remboursement des charges antérieures.
Mais, comme nous l’avons vu, après avoir adopté ce procédé de taxation, l'Autriche s'en est immédiatement écartée et a institué, pour la presque totalité des marchandises, un système d'une grande souplesse dit Pauschalierung ou établissement des moyennes forfaitaires. C’est ce système que nous allons maintenant étudier.
G. Bonnafous 4
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L'économie du système des moyennes forfaitaires réside essentiellement dans la substitution aux multiples prélèvements de la taxe unique, opérés à chaque mutation de la marchandise, d’une taxe forfaitaire perçue en une seule fois.
L'établissement des moyennes forfaitaires revêt en droit autrichien deux formes dites verticale (vertzkale Pauschalierung) et horizontale (horizontale Pauschalierung).
La seconde ne présente pas un bien grand intérêt ; elle constitue une sorte d'abonnement d’entreprise (Betriebs-Abfindungen), un simple mode de perception de la taxe sans rapport avec les mouvements de la marchandise.
Tout l'intérêt du système réside au contraire dans l'établissement des moyennes verticales, fondé non sur le mode d'exploitation de l’entreprise (Betrieb) mais sur la nature de la marchandise et l'amplitude de ses mouvements.
C'est ce second procédé que nous étudierons tout d’abord.
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