CHAPITRE PREMIER

I. — VERTIKALE PAUSCHALIERUNG OU ÉTABLISSEMENT DES MOYENNES FORFAITAIRES VERTICALES

L'établissement des moyennes verticales se présente, lui-même, sous deux formes, suivant que le forfait est limité aux mutations subies par la marchandise dans son état primitif ou s'étend aux transactions portant sur les produits connexes.

Le droit autrichien distingue donc la moyenne forfaitaire simple (Æinfachepauschalierung), limitée aux mutations subies par la marchandise dans son état primitif, de la moyenne forfaitaire concentrée (Konzentrierte-pauschalierung) qui porte non seulement sur les mutations du produit initial mais encore sur celles des produits qui ont servi à sa fabrication et des produits qu’il sert à fabriquer.

I. — Einfache Pauschalierung ou établissement des moyennes forfaitaires simples.

(822, W. V. et 2 29, D. V.) LF PRINCIPE

Pour toutes les mutations (Phasen), dont une marchandise fait généralement l'objet, depuis sa

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production ou son importation jusqu à sa consom-— mation, la taxe est appliquée une fois pour toutes, à un stade déterminé et à un taux correspondant au nombre moyen des transactions. En règle générale, la taxe est perçue chez le producteur ou à l’importation.

En d’autres termes, pour un produit déterminé, l'Etat continue à percevoir la même somme qu'il percevait dans le système dit des mutations, (Reinenphasensteuer) mais l'imposition, au lieu d’être recouvrée partiellement à chaque mutation de la marchandise est perçue globalement aux mains d’un seul individu et à un seul stade, le premier en principe, du processus économique du produit, toutes les autres transactions dont ce dernier peut faire l’objet échappent désormais à la taxation.

Ainsi le commerce ne subit aucune gêne, la charge fiscale d’une marchandise reste la même et

les prix peuvent être exactement calculés.