A LAC

majorations de prix, habituellement apportées par les intermédiaires sucessifs (Zwischenhandel),

À cet eflet,on détermine le nombre de transactions dont le produit fait, ordinairement, l’objet depuis la production ou l'importation jusqu’à la consommation. On évalue dans quelle proportion la marchandise est directement livrée par le producteur au consommateur et ne subit donc qu’une seule mutation ; dans quelle mesure elle fait l’objet de transactions intermédiaires (dujcommerce de gros au commerce de détail ; du commerce de détail au consommateur). On fixe, enfin, l'accroissement qu’à chaque phase commerciale, subit la valeur de la marchandise.

L'exemple suivant fera comprendre le procédé de calcul des taux.

Supposons que, sur la production ou l’importation totale d’une marchandise, le producteur ou l’importateur cède directement au consommateur 30 % du stock, en vend 50 , au détaillant et 20 % au grossiste.

À l'occasion de cette première mutation du produit qui porte sur l'intégralité du stock, l’Etat percevrait donc, sous ce régime des mutations, 2 % du prix de production.

La part livrée au consommateur ne donnerait plus lieu à transaction et par conséquent échapperait à toute nouvelle taxation. L'impôt ne pourrait plus porter désormais que sur les 70/100 du stock qui continuent leur circuit économique et subissent

une seconde mutation.