‹ La taxe sur le chiffre d'affaires en AutricheChapitre 34 sur 65 · MATE · texte numérisé non relu

MATE

A l’occasion de celle-ci le vendeur (grossiste ou détaillant) fera subir au prix un accroissement destiné à lui assurer un bénéfice, à couvrir ses frais généraux ainsi que la taxe perçue au premier stade. Cet accroissement sera par exemple de 20 %. Par rapport au prix du stock initial, le prix pratiqué à la seconde mutation sera majoré des 20/100 de 70/1400, soit 14/100 et atteindra donc (70/100 + 14/4100) c'est-à-dire 84/100.

Sous le régime de phases pures, l'Etat percevrait à ce second stade du processus économique 2 % des 84/1600 du prix globai de production soit 1,68 % de ce dernier.

La part livrée au consommateur par le détaillant échappe désormais à toute nouvelle taxation ét,dans une troisième mutation, l'impôt ne porte plus que sur les 20/100 de la production totale, que le grossiste a livré au détaillant et que celui-ci va céder au consommateur.

Si l’on évalue à 30% l'accroissement de prix que le détaillant fait subir à la marchandise, le prix pratiqué à la troisième mutation représente

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