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du prix du stock initial.

, soit 26/100

L'Etat aurait perçu à ce troisième stade 2% des 26/100 du prix global de production, soit 0,52 %,.

Sous le régime « des phases pures » la charge totale de la taxe atteindrait donc 2% + 1,68 + 0,52 %, soit 4,20 %.

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C’est ce dernier taux qui sera retenu comme taux de la taxe forfaitaire moyenne.

Les marchandises qui sont soumises à ces taxes forfaitaires sont indiquées dans une liste (Pauschalierungliste), dans laquelle les diverses catégories de marchandises sont classées d’après la nomenclature douanière.

Le taux des taxes forfaitaires moyennes (Pauschalsatze) diffère naturellement pour chaque catégorie de marchandise, celles-ci subissant suivant leur nature un nombre difiérent de mutations. En moyenne pour des marchandises produites à l’intérieur le taux est de 3,50 %, dans de nombreux cas il varie entre 2 % et 5 %, parfois entre 4 % et 6% et dépasse rarement ce dernier taux.

En règle générale, la taxe forfaitaire est perçue chez le producteur pour les marchandises produites en Autriche et à l’importation pour les marchandises d’origine étrangère.

Sont considérés comme producteurs (Erzeuger), aux sens de la Pauschalierungverordnung du 25 avril 1927 (B.G. B. L. n° 46), les producteurs de matières premières (Urproduzent) etles fabricants (Hersteller). En ce qui concerne le travail à facon, le donneur d'ordre est assimilé à un producteur s’il est établi en Autriche, la prestation de service du façonnier étant alors soumise à la taxe ordinaire ; si le donneur d'ordre réside à l'étranger, c’est le façconnier qui est considéré comme un producteur.

Le 1orfait ne porte que sur les taxations qui seraient

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prélevées jusqu’à la vente au consommateur inclusivement. Si ce dernier revend l’objet à son tour et si les conditions d'imposition à la taxe sur le chiffre d’affaires sont remplies, cette nouvelle vente donne lieu à l'application de la taxe ordinaire de 2%. L'entrepreneur qui fait subir à la marchandise une nouvelle

facon est assimilé au consommateur sur ce point.

PRINCIPE DE RUPTURE (UNTERBRECHUNGSPRINZIP) ET TAXE ADDITIONNELLE (ZUSATZSTEUER)

Nous avons vu que l'application à une marchandise déterminée de la taxe forfaitaire (Pauschalsatz) suppose un nombre moyen de transactions, par exemple trois. Mais il arrive que, dès la première ou la deuxième mutation, la marchandise subit une transformation qui a pour effet de rompre le forfait (Pauschalierung), de sorte que les mutations du nouveau produit seraient soumises à la taxe ordipaire ou à une seconde taxe forfaitaire.

Par exemple : les objets de verrerie (Glasswaren) sont taxés de 5 % à l'importation, la taxe sur la production intérieure étant de 3 %. Si un entrepreneur importe ces marchandises et les peint,c'est àdire s’ilentreprend un travail de finissage (Veredlungsarbeit) qui n accroît pas sensiblement la valeur et ne représente pas une transformation importante du produit, il devrait être perçu 5% du prix de la marchandise importée et 3% du prix de la marchandise peinte,

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On aboutirait donc à une superposition des taxes (Kumulation der Pauschalsätzen) qui ferait disparaître les avantages de la taxation forfaitaire (Pauschalierung) etqui consacrerait notamment une inégalité fiscale entre les entreprises concentrées et les entreprises non concentrées. Pour obvier à ces inconvénients on a admis que pour certaines marchandises, certaines transformations (Bearbeïtun;r) ne rompent pas le forfait (Pauschalierung) et, par une fiction, le cycle des transactions commerciales (Handelsweg) qui ont fait l’objet du forfait est réputé continuer malgré la transformation subie par le produit. |

Dans d’autres cas, notamment pour la porcelaine et la verrerie, tout en admettant le principe d’interruption du forfait (Pauschalierung), le nouveau produit n’est pas soumis à une nouvelle taxe forfaitaire (Pauschalsteuer) ou à la taxe ordinaire de 2%, mais à une simple taxe additionnelle (Zusatzsteuer) de 1 %.

Le producteur indigène qui, à partir d’un demi produit fabriqué à l’intérieur par un autre producteur, fabrique un produit fini, ne paie donc pas, à l’occasion de la livraison de ce dernier, l'intégralité de la taxe forfaitaire (Steuerpauschale) qui frappe ce produit fini. Seule est appliquée une taxe supplémentaire calculée de façon que, compte tenu de la taxe forfaitaire (Pauschale) payée pour le demiproduit, le produit fini soit taxé au même taux que le produit de même nature, fabriqué par une entre-

prise concentrée. En d’autres termes la taxe supplémentaire représente la différence entre la taxe forfaitaire du demi-produit et la taxe forfaitaire du produit fini.

Ce système, quelque peu complexe, ne peut évidemment être appliqué que dans les cas les plus

typiques et les plus importants.

II. — Konzentriertephasenpauschalierung ou établissement de moyennes forfaitaires concentrées.

Nous avons vu que l'établissement des moyennes forfaitaires simples (Einfachepauschalierung) avait pour but de libérer de la taxe sur le chiffre d’affaires, à l'exception d’une seule, toutes les transactions auxquelles une marchandise donne lieu, depuis la production ou l'importation jusqu’à la consommation.

Mais cet effet ne persiste qu'autant que ie produit demeure sous sa forme primitive : s’il subit une transformation, le forfait est rompu.

Dans certains cas, cependant, le bénéfice du forfait a été étendu non seulement aux transactions portant sur la marchandise elle-même, mais à celles dont font l’objet les produits qui entrent dans sa composition et les produits qu’elle sert à fabriquer.

Tel est le but atteint par l’établissement des moyennes forfaitaires concentrées (Konzentrierte-

pauschalierung) qui ont été instaurées pour les

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farines, le bétail, le lait, lss textiles, les cuirs, le papier, etc...

C’est ainsi que le «forfait concentré » établi pour les farines libère de la taxe les transactions portant sur le pain ; de même la « concentration » de le taxe sur le bétail libère les industries et les commerces des peaux, de la viande et de la saucisse ; celle de la taxe sur le lait, la production et le commerce du fromage et du beurre ; celle de la taxe sur le cuir, la maroquinerie etc...

L'exemple le plus remarquable de « concentration» de la taxe est fourni par les textiles, pour lesquels une taxation unique se substitue à toutes les taxations auxquelles pourraient donner lieu les livraisons du produit depuis les matières premières (coton laine) jusqu'aux vêtements confectionnés.

L'établissement des moyennes forfaitaires verticales Phasenpauschalierung surtout sous sa forme concentrée (Konzentriertephasenpauschalierung) présente de nombreux avantages.

19 Il restreint le nombre des assujettis. Un nombre considérable de personnes échappent aux formalités de calcul des taxes et de tenue de livres qui entraînent une perte detemps appréciable. Abstraction faite de l'importation, tous les commerçants échappent à la taxe et même par l'application de la Konzentriertepauschalierung un nombre appréciable de producteurs (cordonniers, tailleurs, etc...).

20 Il unifie les charges pour le commerce et la

consommation.

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39 Il ne pousse pas à la concentration artificielle des entreprises.

4° Il permet de prendre en considération la situation de certains groupes importants de marchandises qui, soumis, aussi bien dans leur processus industriel que dans leur processus commercial (produits dits Ait langem produktions und handelsweg) à des transactions nombreuses, sont trop chargés sous le système des mutations.

50 Il permet de prélever la taxe au moment où le produit passe dans l’entreprise qui, par son organisation, facilite le plus l’assiette et le contrôle de l'impôt.