NEMENTS (HORIZONTALE PAUSCHALIE- RUNG. SYSTEM DER ABFINDUNGEN

Le système du forfait vertical (Vertikale pauschalierung) a pour résultat d’écarter tous les commerçants du domaine d’application de la taxe : celle-ci ne frappe plus que les producteurs et les importateurs.

Mais on a voulu aller plus loin et si les petits et moyens producteurs demeurent, en cette qualité, dans le champ d'application de la taxe, on à du moins cherché à simplifier leurs rapports avec le fisc.

Tel est précisément le but de l'établissement des moyennes forfaitaires horizontales (horizontale pauschalierun,). |

Comme nous l’avons déjà indiqué, ce forfait ne porte pas sur les transactions dont la marchandise est l’objet mais sur la perception de l'impôt. Il se combine parfois d’ailleurs avec le système du forfait vertical.

Supposons une entreprise, d’une faible étendue,

faisant au cours de l'exercice fiscal cinq cent mille

couronnes d’affaires, passibles des taux suivants :

elle peut conclure avec l'Administration, soit directement soit par l'entremise d’une corporation professionnelle, un abonnement( Abfindungenubereinkommen) qui a pour but de fixer un taux moyen de taxation (Durchschnittsatz) valable pour toutes

les transactions auxquelles se livre l’entreprise.

Abonnements(Abfindungenubereinkommen).

L'article 6 du décret sur chiffre d’affaires décide que, chaque fois que l’établissement de l'assiette de la taxe est difficile ou coûteux, l'impôt peut être perçu par voie d'abonnements.

Ces derniers peuvent être conclus par les petites et moyennes entreprises de toutes sortes (2 6 W.V., 8 2 D.V.), généralement par l'entremise d’organisations corporatives, dont les membres peuvent implicitement ou explicitement adhérer aux abonnements.

La taxe forfaitaire horizontale est calculée d’après

les signes extérieurs (nombre d'employés, etc….).

Evo de

Pour le redevable, le principal avantage réside dans la dispense de tenue des livres : pour l’administration, dans la facilité d’assiette et de contrôle de la taxe perçue par voie d'abonnement.

Abonnements des exploitations agricoles.

Tandis que l'administration a la faculté d'accepter ou de refuser la conclusion des autres abonnements particuliers ou collectifs, les petits agriculteurs ont un droit à l'abonnement fixé actuellement par un règlement du 20 décembre 1926 (B.G.-B. L., 373).

L'exploitant (propriétaire, fermier, usufruitier) d'une entreprise agricole, dont le revenu cadastral, compte non tenu des forêts, n’excédait pas 5.000 couronnes au 1°” décembre 1921 à la faculté d’acquitter par voie d'abonnement, la taxe ordinaire sur le chiffre d’affaires, due à l’occasion de tous les faits imposables qui rentrant dans le cadre de son exploitation (livraisons de marchandises, consommations personnelles, prestations éventuelles de services).

Pour les forêts les règles relatives à l’application de la taxe ordinaire sur le chiffre d’affaires demeurent en vigueur. De même que le revenu cadastral des forêts n’entre pas en ligne de compte pour la détermination du droit à l’abonnement, de même ce revenu n’est pas pris en considération pour la fixation du chiffre de l’abonnement.

L'abonnement est facultatif ; aussi les agricul-

PT Fee

teurs qui peuvent y prétendre doivent-ils, avant le 1x novembre de chaque année, déposer à la mairie, une déclaration indiquant s'ils acceptent ou refusent l'abonnement pour l'exercice fiscal en cours. L’exercice fiscal s'entend ici de l’année économique agricole, du 1” octobre au 30 septembre.

À défaut de déclaration, l’agriculteur est censé accepter l'abonnement.

L’acceptation expresse ou implicite de labonnement ne peut être révoquée pendant l'exercice fiscal en cours. Les déclarations doivent être adressées, avant le 20 novembre de chaque année, par le maire à l’administration fiscale compétente de la circonscription.

L'économie de l'abonnement est la suivante :

L’on détermine forfaitairement le chiffre d’affaires de l'exploitation en appliquant au revenu cadastral de celle-ci, compte non tenu des forêts, un coefficient variant selon l'importance de ce revenu. Ce coefficient qui est de 3 pour un revenu cadastral inférieur à 100 couronnes, s’élève à 4 pour un revenu compris entre 100 et 300 couronnes, atteint 5 lorsque le revenu est compris entre 390 et 600 couronnes et 6 pour un revenu supérieur à 600 couronnes. Le chiffre d’affaires forfaitaire, ainsi établi en couronnes, est converti en shillings sur la base de 1 S. 14 G. par couronne et la taxe à acquitter par voie d'abonnement, pour la période fiscale est de 2% dela somme obtenue par ce procédé.

Lorsque le revenu cadastral d’une exploitation