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accessoire, mise en valeur sans personnel salarié et dont les produits sont, principalement, sinon exclusivement, consommés par l'exploitant et sa famille, est compris entre 50 et 70 couronnes, le coefficient appliqué au revenu cadastral est réduit à 1,5. Si le revenu cadastral n’atteint pas 50 couronnes, l’exploitant est exempt de toute taxation.

L’agriculteur abonné est dispensé des déclarations d'impôt et de la tenue de livres. Le montant de l'abonnement est notifié aux assujettis par l’Administration. Cette notification peut être faite collectivement à tous les agriculteurs d’une commune, au moyen d'une liste qui indique, avec le montant de l'abonnement, les délais pendant lesquels les chiffres pourront être contestés. Le recours doit être formé auprès de l'Administration financière du Pays. Le montant de l'abonnement doit être acquitté en quatre termes, au plus tard le 20 du mois qui suit la fin du trimestre,

Si l’agriculteur prouve que son exploitation a, par cas de force majeure, subi un dommage appréciable, il peut dans les trois mois qui suivent le terme de l'exercice fiscal demander une réduction du montant de l'abonnement. La demande peut être formée par les municipalités ou les associations agricoles d’une ou plusieurs communes, sous réserve de la preuve des dommages collectifs subis par le territoire de

leur ressort.

G. Bonnafous 5