LA TAXE ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR

I. — La taxe d'égalisation à l'importation (Ausgleichsbelastung).

Pour établir une péréquation des charges entre les produits intérieurs et les produits importés, l'Autriche a institué le système des taxes d’égalisation (Ausgleichsbelastung).

Le prélèvement, au moment de l'importation, de la seule taxe intérieure, ne suffit pas à égaliser les charges car,sur chaque produit intérieur, pèsent les taxes latérales (Umsatzsteuertangenten) accumulées au cours de transactions antérieures (Latenten Vorphasen). Le produit supporte en effet, outre la taxe forfaitaire qui lui est propre, les taxes perçues sur chacun des produits bruts et des demi produits qui ont servi à sa fabrication.

Pour déterminer le taux de la taxe d’égalisation, l'on calcule, pour chaque catégorie de marchandise, le montant des taxes latérales et le pourcentage de ce montant par rapport à la valeur à l’importation, qui sert d’assiette à l'impôt. La taxe d’égalisation sera égale au pourcentage ainsi établi accru

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