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du taux de la taxe intérieure ordinaire ou forfaitaire.
L'écart entre la taxe intérieure et la taxe d’égalisation ne représente donc à aucun titre, un droit spécial sur les produits étrangers, mais simplement la charge antérieure qui, dans le pays, pèse sur un produit identique. Cette majoration de taxe place seulement sur un pied d'égalité, en ce qui concerne les charges fiscales, le produit national et le produit de provenance étrangère.
Un exemple de calcul de la charge antérieure (Vorbelastung) fera comprendre le système:
Pour la fabrication d’une marchandise À, vendue 100 SH. et frappée d’une taxe de 3 % on se sert de produits composant B et C. Ceux-ci coûtent 30 et 20 SH. et sont respectivement taxés à 4,50 % et 4 %. Par suite la marchandise B supporte une taxe de 1 SH. 35 G. (4,5 de 30 SH.) et la marchandise C une taxe de 80 G. (4 % de 20 SH.) La charge antérieure totale est donc de 2 SH. 15 G. ou en chiffres ronds ? SH.
La taxe d’égalisation est donc de 3 % (taxe intérieure) + 2 % (charge antérieure) = 5 %.
L'écart entre la taxe d’égalisation et la taxe intérieure varie naturellement avec les différentes catégories de marchandises. Il est en moyenne de à 11/2 % ; dans un grand nombre de cas il ne dépasse pas 1 %; dans quelques cas il est compris entre 1 1/2 % et 3 % et excède rarement ce dernier
taux.
Il.— Le remboursement à l'exportation.
Les livraisons de marchandises à l’exportation, ou en cours de transit, ne sont pas soumises à la taxe (paragr. IL, n° 4, W. V. et paragr. 12. D. V.) que l'exportation soit faite par le producteur ou par le commerçant. L’exonération desexportations directes s’est montrée insuflisante à l'expérience, car le produit exporté demeure toujours grevé des charges antérieures.
Ces charges pèsent d'autant plus sur le commerce d'exportation, que certains pays, tels que l’Angleterre et les Etats-Unis, ne connaissent pas la taxe sur le chiffre d’affaires et bénéficient de ce fait, sur les marchés mondiaux, d’un avantage certain, L’Autriche est le premier pays qui aitfcherché à résoudre leproblème du remboursement des charges antérieures ; ledécret sur le remboursement à l’exportation (Ausfuhrvergüturg) a institué à partir du 1° janvier 1924, le remboursement des 15 % de la taxation antérieure ; ce remboursement fut porté à 30 % à partir du 1e mars 1924 ; à 40 % le 4e’ janvier 1925 et à 100% le 1°T mars 1926.
Le remboursement des charges antérieures n’a soulevé aucune difficulté d'ordre technique, le calcul en ayant déjà été opéré pour l'établissement de la taxe d’égalisation perçue à l'importation.
Le droit autrichien connait actuellement deux formes de remboursement à l’exportation : le rem-
boursement horizontal (Horizontale Vergütung), limité à la taxe applicable au produit exporté et le remboursement vertical (Vertikale Veroütung) qui s'étend en outre à toutes les taxes latérales (Umnsatzsteuertangenten) qui ont grevé les divers produits servant à la fabrication du produit exporté.
19 REMBOURSEMENT HORIZONTAL « AUSFÜUHRHANDLERVERGUTÜNG »
Si un commerçant exporte directement, sans travail préalable, des marchandises acquises à l’intérieur, il a droit au remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaire déjà payée ; ce remboursement est opéré sur les bases suivantes :
a) Si l’exportateur a acquis directement la marchandise du producteur, ou d’un commerçant pour les marchandises qui ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire (Pauschalierung), il a droit au remboursement de la taxe que son vendeur a récupéré sur lui.
b) Si l’exportateur acquiert chez un commerçant une marchandise soumise à Ja taxe forfaitaire. (Pauschalierung), il a droit au remboursement de la taxe portant sur les 75/100 du prix payé au vendeur : on admet, en effet, que la différence entre le prix de production et le prix pratiqué par le vendeur est de 25%.
c) Si l’exportateur réexporte une marchandise précédemment importée, la taxe intérieure est rem-
boursée selon les modalités spéciales que nous examinerons plus amplement par la suite (1).
Le remboursement est demandé à l’Administration fiscale de première instance, sauf dans le troisième cas où l'Administration des Douanes est compétente.
Le droit au remboursement de la taxe doit être justifié par des écritures ($ 11 n° I.W.V. et $ 12 2.3.4 et 5.D.V.) et être exercé avant la fin de l’année dans laquelle a eu lieu l’exportation.
Lorsque la marchandise exportée a été acquise directement du producteur, c’est ce dernier qui effectue le remboursement, sur la production par l’acquéreur d’une déclaration d'exportation (modèle K.) (Voir modèle page 71).
L’exportateur adresse cette déclaration au producteur en trois exemplaires. Ce dernier conserve l’une des ampliations et envoie les deux autres au Bureau de l'Administration fiscale dont il relève.
Le producteur peut, dans le calcul de la taxe dont il est redevable, tenir compte des remboursements régulièrement effectués à ses clients. ($ 14 n° I. W.V. ét S An 0 ae DS
En résumé la Ausfuhrhändlervergütung se résout
en une exportation en franchise du produit.
1. Comme nous le verrons plus loin, dans le système du remboursement vertical, la différence entre la taxe intérieure et la taxe d’égalisation est remboursée à l’exportateur.
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