ss... ss. CCR

Après la remise de la PARA pour l'exportation à l'étranger je n’ai pris aucune disposition pour qu’elle reste à

l’intérieur.

Je fais cette déclaration en toute connaissance sachant que, en cas de fausse déclaration, je me trouve soumis aux paragraphes 31 à 45 du règlement de la taxe sur le chiffre d'affaires.

RE Te M en anis ARTE 88e ete